Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des

X... a été victime le 2 septembre 1988 d'un accident du travail au cours duquel il a été blessé au genou ; qu'il a subi le 9 novembre 1988 une intervention pour une prothèse de ce genou, dont la caisse

[H] deviendrait le seul interlocuteur habilité à valider les demandes d'intervention de la société Datasolution au titre de tickets "Redmine" ; qu'en retenant que cette demande, qui n'avait pas fait l'objet

des loyers échus, 8.316 euros au titre des loyers à échoir et 498,96 euros au titre de la clause pénale et de l'AVOIR condamnée à restituer à la société GE Capital Equipement France le matériel objet

[M] [X] ne mentionnait pas les complications spécifiques de l'intervention. 4.

Le syndicat des copropriétaires sera en conséquence débouté de sa demande au titre des frais nécessaires.

sans risque pour lui ni pour les tiers; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le docteur A..., en refusant de se déplacer au chevet de l'enfant en raison de la tardiveté de son intervention

Z... la somme de 593 000 francs au titre d'honoraires ; que les explications de Jean-Pierre X... quant à la réalité de son intervention ne sont confortées par aucun élément objectif ; qu'il est justifié

qu’elle n’avait accepté une intervention que sur les seules dents du bas.

d'assurance au titre de la valeur avancée à dire d'expert au profit de [S] [X], - rejeté la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive faite par [P] [X], - condamné in solidum [S] [X] et

détient dans certaines sociétés civiles immobilières et certains immeubles en contrepartie de la renonciation, par la banque et la SIHF à poursuivre le "groupe Y..." en recouvrement des sommes dues au titre

opposable, conformément à l'article 388-3 du code de procédure pénale et il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L.113-3 du code des assurances s'agissant d'un dommage causé à un tiers

La société Fiferdis a refusé le paiement du prix des travaux supplémentaires réclamé par la société Entreprise Bordeaux au titre d'un mur de soutènement réalisé par la société Spie Batignolles fondations

de dommages-intérêts sur la perte de cotisations et 1 000 euros à titre de dommages-intérêts sur l'atteinte au réseau Codec, et d'autre part, à la société CSF 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

; qu'en l'espèce, si le praticien a préféré effectuer cette intervention par la voie coelioscopique plutôt que par la voie classique de la laparotomie, il n'est pas constaté que ce choix, procédant de

volontaire de la société Allianz IARD à l'instance aux fins d'exequatur partiel, sur la circonstance que cette intervention procédait des mêmes principes que ceux qui avaient permis de recevoir leur intervention

d'un tiers; par ailleurs, Jacqueline A... souffre également de trouble pulmonaire, nécessitant dès l'encombrement bronchique une séance de clapping qui ne peut être effectuée que par un tiers; il

A cet égard, la société OLEA SERVICES n'a jamais transmis le moindre bon de commande pour une intervention au titre de l'année 2022, comme le sait parfaitement la société SERPE.