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22 363 résultats pour « jardinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [I]-[Q]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [E]-[Y]-[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [X]-[Z]-[W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300431

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

d'agrément, les locations de jardins d'agrément et d'intérêt familial sont exclues du statut du fermage ; qu'en retenant que le Gaec était titulaire d'un bail rural sur cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société du Jardin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-17.723 contre un arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00117

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée n'est pas applicable et de limiter le montant du rappel de salaire, des dommages-intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912838_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B demande que l'expertise soit étendue à une zone élargie, comprenant un ouvrage de jardinière, et à l'ensemble du plateau supérieur qui constitue une partie du jardin en amont de la zone d'infiltration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300938

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, l'abri de jardin présente une superficie de 31,50 m² et le jardinet la terrasse une superficie de 275m2 alors que celle de l'appartement est de 109 m² ; que ces surfaces ne suscitent aucune discussion

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

allouée par le premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner Paul Y... dans ses activités d'agrément comme le bricolage, le jardinage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725decd58014677421245

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

terminer seule les travaux de restauration et d'aménagement de la résidence secondaire auxquels son époux participait personnellement, et de la charge financière que constitue pour elle l'entretien du jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300301

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

En cause d'appel, la bailleresse a demandé la condamnation de la locataire au paiement de certaines sommes au titre du maintien en état débroussaillé et la remise en état du jardin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300533

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300205

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

l'arrêt de rejeter les demandes tendant à la condamnation sous astreinte de M. et Mme [Z] à remplacer les verres clairs de leur menuiserie donnant sur la cour de la copropriété du [Adresse 2] et le jardin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100258

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200555

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'alors qu'elle circulait sur la voie publique au guidon de son scooter, Mme [L] avait chuté sur la chaussée en raison d'un ballon tiré depuis l'enceinte du jardin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02415

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

et jardiniers-gardiens de propriétés privées attribue le niveau 1 au « salarié ayant moins d'un an dans la profession : il effectue des petits travaux d'entretien du jardin, des espaces et dépendances

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CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4595

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce jardinet jouxte un talus surplombant de 22 m² dépendant de la copropriété.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins

Source officielle