pour pallier son incapacité à effectuer des travaux lourds de jardinage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

[Y], il ne peut être considéré en l'espèce que [K] [J], exerçant à l'enseigne « Les Jardins d'Azur », a exécuté une simple activité de jardinier paysagiste » ; qu'en statuant ainsi quand ni l'ampleur du

X... a acquis les parts sociales de la SCI de Marqueyssac, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier, une grange, un jardin, un terrain d'agrément ainsi

de l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI de Marqueyssac a acquis le 9 décembre 1995, sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier

et jardiniers-gardiens de propriétés privées : Vu l'article 19-I et II de la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30

d'un tel jardin, les actes dans lesquels M.

l'hébergement saisonnier ; qu'estimant que devait lui être appliquée la Convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

d'appel a relevé tous les éléments constitutifs du contrat de travail ; alors que, d'autre part, la seule volonté des parties ne pouvait faire échec à l'application de la convention collective des jardiniers

Expansion, précédente holding de la SAS Jardinerie Bénouville Delbard, avait elle-même été mise en redressement judiciaire, raison pour laquelle elle avait cédé la SAS Jardinerie Bénouville Delbard à

en béton de la terrasse de l'étage supérieur pour y accéder ; que cette jardinière est tombée, blessant Sébastien de A... ; qu'en son nom, les époux de A... ont assigné les époux X... de la Serre en

Y... par contrat du 26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle

Z... en qualité de jardinier sur la propriété de celui-ci, a été licencié le 21 septembre 1994 à la suite de la vente de la propriété à M.

) que la charge de la preuve de l'existence contestée de l'obligation incombe à celui qui l'invoque ; que c'est au syndicat des copropriétaires qu'il appartenait de démontrer que l'étanchéité des jardinières

1967 ; 2°/ que chaque résolution proposée et votée par l'assemblée générale ne doit avoir qu'un seul objet ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux de réfection des balcons et jardinières

ou l'usage du jardin ; qu'en retenant que la société Halt avait acquis l'usage exclusif du jardin par usucapion trentenaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social

(avec la réserve des jardins potagers domestiques ou des jardins « ouvriers ») et des espaces verts publics et privés, ainsi que l'arrosage des espaces sportifs de toute nature dont les stades et les

activité spécialement horticole exécutée par un personnel monovalent, alors, selon le moyen : 1 / qu'une entreprise, qui a pour objet social la création d'espaces verts paysagés, de parcs et de jardins