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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4381-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29
La société est constituée sous la condition suspensive de son agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région du siège de la société.
Article L292-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67
Une communauté énergétique citoyenne revêt la forme soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce, soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19
Article R6145-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33
Sous réserve de l'exercice de ses pouvoirs généraux de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du conseil de surveillance ou du directeur de l'établissement, soumettre le fonctionnement et la
Article 8
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article R634-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La commission de discipline délibère à huis clos, hors la présence du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ou de son représentant.
Article R3112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 00
Cette autorisation ne peut être accordée que pour un remplacement n'excédant pas trois mois ou lorsque l'activité ne justifie pas la présence d'un pharmacien à temps plein.
Article 28
En cas d'exclusion, de démission ou de décès de l'associé, et d'annulation consécutive de ses parts sociales, les statuts peuvent autoriser les gérants, le conseil d'administration, le directoire, le directeur général unique ou les membres de l'organe
Article R1413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du directeur général ou, en cas d'empêchement du président, par le directeur général.
Article 5
départemental ou un conseiller départemental le représentant ; " Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ; " Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ; " Le directeur
Article R421-20-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
I. - La rémunération du directeur général de l'office public de l'habitat qui assure également la direction de la société de coordination dont l'office est actionnaire est fixée par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société
Article 3
La répartition de l'aide globale entre les trois sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Article R3411-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'envoi d'un enseignant devant la section disciplinaire du conseil de la formation est décidé par le directeur général de l'Ecole navale sur proposition du directeur de la formation, du directeur de la recherche ou du directeur des services.
Article R812-24-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire, mis à sa disposition par le directeur général ou le directeur de l'établissement, placé sous la responsabilité du président de la section.
Article 16
Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé
Article 2
nationale ou son représentant ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; -le préfet de police, préfet de la zone de défense de
Article ANNEXE
Cette société prend la forme d'une société anonyme et la dénomination de Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
Article 10
La direction de l'association est assurée par un directeur général, distinct du président. -d'assurer la gestion de l'association et prendre toute décision relative aux salariés ; Le directeur général ne peut être titulaire d'un contrat de travail.
Article L225-197-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90
-Le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d'une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres
Article 6
Ce jury comprend les neufs membres suivants : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ; -le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant
Article D113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
; 13° Le président de l'Association des régions de France ; 14° Le président de Chambres d'agriculture France ; 15° Le directeur général de l'Office national des forêts ; 16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le
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