[M] et [Z] et la Selarl Samson devant le juge de l'exécution de Paris, qui par jugement en date du 12 mars 2015, a jugé qu'il n'avait pas statuer sur les divers constater présentés par les demandeurs,

pas comparu devant le juge des référés " bien que régulièrement assignée " et, d'autre part, que l'assignation dont s'agit n'est pas produite aux débats, a entaché sa décision d'une contradiction équivalent

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la rectification de l'erreur matérielle prétendument contenue dans le jugement du tribunal de police du 27 mars 2003 et, en conséquence

attaqué que le prévenu, jugé en son absence en première instance, a encore été jugé en son absence devant la cour d'appel, son avocat entendu, bien qu'il ait justifié de son absence et que l'arrêt ne

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la citation des parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'aux termes de l'article

Hichem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, a

; qu'il résulte de l'arrêt du 13 septembre 2001, visé dans l'arrêt du 19 septembre 2002, que sur l'appel du demandeur, partie civile, la cour d'appel de Paris a annulé le jugement et renvoyé l'affaire

la violation des articles R. 40, 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 octobre 2023), se plaignant de l'apparition de désordres sur l'immeuble qu'ils ont acquis de M. et Mme [G], M. et Mme [K] ont assigné ces derniers devant le juge des

ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure

de motifs, manque de base, excès de pouvoir ; “en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, du procès-verbal de débat

à Daniel X..., de nationalité française, un mandat d'arrêt européen décerné le 30 mai 2005 par le procureur du Roi à Bruxelles pour l'exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par défaut

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que les débats se sont déroulés le 17 juin 2004, en audience publique (arrêt p.1) ; "alors que, conformément à l'article 91 du code

à tort les premiers juges qui seront infirmés sur ce point ; que la Cour constate que tant devant le magistrat instructeur que dans sa lettre au bâtonnier, le prévenu n'a jamais fait état de la lettre

Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que le jugement de première instance était non avenu et de la débouter de ses demandes, alors « que seule la partie qui n'a pas comparu ni été citée à personne peut

Par ordonnance du 19 novembre 2020, après un débat contradictoire tenu en l'absence de son avocat, à partir de 15 heures 20, le juge des libertés et de la détention a placé M.

sans inviter préalablement l'Administration, dès lors qu'elle estimait utile, à produire les pièces qui faisaient défaut, les juges du fond ont violés les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

du 5 janvier 2016, le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Marseille, devant lequel M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2022) et les productions, la société AXA France Iard a relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société

des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt