. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de la session d'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de guitare organisé en 1995 dans

d'examen d'aptitude ; que toutefois la présente décision, qui annule la délibération du jury national de la session d'avril 2001 de l'examen d'aptitude aux fonctions de secrétaire général qui a déclaré

de l'examen dont s'agit, une personne ayant déjà occupé ces fonctions lors de sessions antérieures ; que, d'autre part, il ne ressort pas du dossier que, bien que deux membres du jury de la session de

X... de la décision prise par le jury de l'examen ; que les conditions de notification de la décision sont sans incidence sur la légalité de la délibération du jury ; Considérant qu'il résulte de ce qui

Adelmajid X et tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours national de praticiens des établissements hospitaliers ouvert dans la spécialité ophtalmologie au titre de la session 2000 et

a arrêté la liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture pour la session 2004 ; 2°) ce qu'il soit enjoint

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le jury de la session 2019/2020 pour la validation des acquis de l'expérience (V.A.E) pour l'obtention

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la session d'examen ou au moins les résultats et la délibération du jury d'examen de la session du 1er au 29 juin 2022 pour le titre

ni que son livret scolaire ou de formation ait été examiné par le jury.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de la deuxième session d'examen 2023 du diplôme L3 double licence langues, littératures et civilisations étrangères et régionales l'a

Elle soutient que la nouvelle délibération du 25 novembre 2020 a remplacé la délibération du jury de la session de juin 2020.

B C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal

L'arrêt du 13 septembre 2021 de la Cour imposait à l'université de désigner un nouveau jury, d'organiser une session de rattrapage et notamment une nouvelle soutenance du rapport de stage et délibérer

aux fonctions de commissaire aux comptes ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à la communication de ces documents ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du jury de

remplacement pour les épreuves écrites de droit des libertés fondamentales, le 28 janvier 2026 ; d’enjoindre à l’université Paris Nanterre de le convoquer à une épreuve de remplacement de première session

ET DE LES FAIRE COMPARAITRE IMMEDIATEMENT ; ATTENDU QU'UN SECOND ARRET RENDU LE MEME JOUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DU JURY DE LA SESSION DU NOM DU JURE QUI S'ETAIT PRESENTE LE PREMIER

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... doit être regardée comme dirigée contre la délibération du jury de

de lui communiquer les copies d’examen sollicitées ; 3°) d’annuler la délibération du 31 janvier 2024 par laquelle le jury de la session 2023 du concours interne de rédacteur principal de 2ème classe

administratif de Dijon d'annuler le concours ouvert pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne au titre de la session

A C, représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury du baccalauréat général session 2021 l'a déclaré admis, ensemble le procès-verbal