Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Vers 14 h 50, Stuart Gipp fut conduit en salle d'audience, où une demande de libération sous caution fut présentée aux juges.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2083154-2239295
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sa détention fut prolongée plusieurs fois jusqu’à sa libération, le 19 octobre 2005. M. Schmalz fut arrêté en février 2001 et M. Mucha en août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
26 mars 2015
Christian X... et Mme Gabrielle Y..., son épouse, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nîmes, la SA Lyonnaise de Banque et le notaire maître Z..., au principal, en constat de la libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
5 avril 2023
anormaux contraires à l'intérêt social de la société ' l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
5 avril 2023
5 avril 2023
anormaux contraires à l'intérêt social de la société ' l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e66
5 avril 2023
5 avril 2023
anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e68
5 avril 2023
5 avril 2023
anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6a
5 avril 2023
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société ' l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6c
5 avril 2023
5 avril 2023
anormaux contraires à l'intérêt social de la société ' l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6e
5 avril 2023
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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642e75d28b510604f5bc1e70
5 avril 2023
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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642e75d28b510604f5bc1e72
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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642e75d28b510604f5bc1e74
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642e75d28b510604f5bc1e76
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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5 avril 2023
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642e75d38b510604f5bc1e7e
5 avril 2023
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d38b510604f5bc1e80
5 avril 2023
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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anormaux contraires à l'intérêt social de la société l'incurie des repreneurs, le pillage des fonds laissés en caisse dès la cession, l'absence de recouvrement de la facturation ou le défaut de libération
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