Le salarié a été licencié le 14 août 2017. 3.

qui n'est lié par aucune clause de non-concurrence est toujours libre de rompre son contrat de travail dans le seul but d'exercer une activité concurrente de celle de son employeur ; que par suite,

prud'homale ; que l'union locale CGT Chatou est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le salarié

engagé par la société Régie nationale des Usines Renault à compter du 1er février 1990, en qualité d'ingénieur, a été licencié le 25 mars 1992 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié

absents n'est pas illicite, dès lors que la fluctuation du nombre de salariés absents ne lui permet pas de recruter par contrat à durée indéterminée le nombre de salariés nécessaires pour faire face à

le 14 janvier 2003, déclaré, avec danger immédiat, inapte à son poste, l'employeur l'a licencié le 19 février suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

"la tenue durant les pauses à la vue des usagers (vestimentaire, comportement)", de sorte qu'il ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles; qu'en décidant néanmoins, pour débouter le salarié

KK...et MM... , sans caractériser comment ces salariés auraient personnellement refusé de laisser sortir les deux dirigeants de la salle, la cour d'appel a, de nouveau, méconnu les textes visés au moyen

désireux de reprendre le travail à remplir une déclaration individuelle de reprise, la CGT a refusé de remettre les déclarations des salariés ayant permis d'établir la liste qu'elle a déclaré tenir à

En matière prud'homale, la preuve est libre. 6.

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [P].

Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

Ce calendrier et ce mode d'échanges, peu formalistes, entre la société et son ancien salarié, conduisent la cour à retenir, in concreto, et non par référence au droit européen qui selon le salarié aurait

alors, selon le moyen : 1 / qu' ayant constaté qu'il n'était pas "contesté que les salariés prenaient librement leurs pauses", viole l'article L. 212-4 du Code du travail le jugement attaqué qui retient

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance ; Attendu que pour rejeter le contredit, l'arrêt retient, après avoir rappelé les termes du contrat, que le salarié

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

fixation du salaire, puisque le cotisant était libre d'en accepter ou pas la remise pour ensuite les reverser à son personnel et, enfin, que l'exposante reconnaissait que les sommes ayant transité sur

et affecté au centre de formation de Nogent-sur-Marne, a été victime, le 6 avril 1992 d'un accident du travail n'entraînant à cette date aucun arrêt de travail ; qu'à compter du 2 septembre 1992 le salarié