CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 729 résultats pour « loi n° 89 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article 1
Les cycles de formation prévus par l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 sont effectués à l'Ecole nationale de la santé publique durant : - six mois pour les candidats à l'intégration dans le corps des infirmiers généraux au titre de
Article A444-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
La convention d'indivision (numéro 89 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° Lorsque la valeur de l'assiette définie à l'article A. 444-54 est inférieure ou égale à 29 800 €, d'un émolument fixe de 264,12 € ; 2° Lorsque cette valeur dépasse le
Article L194-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55
L'article L. 112-10 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Les examens professionnels prévus à l'article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.
Article 8
font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article R. 3411-89
Article R723-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 02
-Lorsque le locataire a repris le paiement du loyer et des charges et que, dans le cours des délais de paiement de la dette locative accordés par une décision du juge saisi en application de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à
Article L635-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75
intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le maire peut refuser ou soumettre à conditions l'autorisation préalable de mise en location lorsque le logement ne respecte pas les caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi
Article R142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 15
Si le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
Article L711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
° Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ; 2° Si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi
I. - Le conseil de gestion chargé d'administrer le fonds d'appui aux politiques d'insertion et défini au II de l'article 89 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée est composé de cinq membres : 1° Deux représentants nommés par arrêté
Article 26
L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés.
Article L511-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Dans le cas d'une succursale d'établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10, le comité des risques ou le dispositif mentionné à l'article L. 511-89 communique, à l'organe de l'établissement de crédit dont dépend cette succursale qui
Article R4311-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
Dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement du conseil régional, celui-ci procède en même temps à l'élection de l'ensemble des membres titulaires et suppléants du collège mentionné au a des 1° et 2° de l'article R. 4311-89 et au renouvellement
Article 24-1
: 0,5 mg/l : : Flux de Cd : 0,3 g/kg : : : utilisé : ================================== ================================== : : APPLICABLES : : : au 1/01/89
Article R1233-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 56
fonctionnement et les moyens de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions de l'article 81, du II de l'article 83, des articles 84 et 85, du II de l'article 87, des articles 88 et 89
Article R1233-26-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
Le fonctionnement et les moyens de la commission des droits des salariés sont régis par les dispositions prévues aux articles 81,84 et 85, aux sept premiers alinéas de l'article 88, aux deux premiers alinéas de l'article 89, aux cinq premiers alinéas
Article R1233-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration sont régis par les dispositions de l'article 81, du I de l'article 83, des articles 84 et 85, du I de l'article 87, des articles 88 et 89, des cinq premiers alinéas de l'article 90, des
Article R4312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Le fonctionnement et les moyens de la commission des droits des salariés sont également régis par les dispositions prévues par les articles 81,84 et 85, les premier au septième alinéas de l'article 88, les deux premiers alinéas de l'article 89, les premier
Page 12 · 18 729 résultats