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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260617

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A avant de refuser le renouvellement du titre de séjour qu'il sollicitait ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru lié par l'avis du médecin-chef de la préfecture de police et

Source officielle

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CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Taheryc/Royaume-Uni et Al-Khawaja c

ECLI:CEDH:003-2227663-2374938

Admin. suprême

3 janvier 2008

3 janvier 2008

  Médecin chef de service spécialiste des problèmes de rééducation, il fut inculpé de deux chefs d’atteinte sexuelle sur deux patientes qu’il aurait hypnotisées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002621_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle comprend en outre : / -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; / -un médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01415

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en décembre 1998 comme agent de service hospitalier par la Société des Cliniques du Midi (la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717833

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. " ; qu'aux termes de l'article R. 313-22 du même code en vigueur à la date de la décision litigieuse : " Pour l'application du 11° de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101640_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Après une expertise réalisée le 4 avril 2019 par un médecin expert du service de santé des Armées, sa demande indemnitaire a été rejetée le 30 juillet 2019 par le centre interarmées du soutien juridique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152428

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. " ; Considérant que pour annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia, en date du 23 octobre 2008, et l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300470_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le docteur A, relevant du cadre d'emplois de médecin des sapeurs-pompiers professionnels, et exerçant, depuis le 1er avril 2020, les fonctions de médecin-chef du service de santé et de secours médical

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785241

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

X... chef de service à temps plein : Considérant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067a

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Déscolarisée, sans formation, et enceinte, Sonja X... vivait chez son père chez qui la résidence avait été fixée depuis mars 2012, suite à une fugue de la mineure de chez sa mère.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490955

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du certificat du médecin chef du service de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, en date du 25 mars 2008, que

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390143

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064731

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police " ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000897_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, Mme A, cheffe du service gestion carrière et paie, signataire de la décision attaquée, disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du président du conseil départemental

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257427

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour dont il bénéficiait, le préfet de police s'est fondé sur les conclusions exprimées à deux reprises, le 3 décembre 2004 puis le 31 mai 2005, par le médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100786

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., docteur en médecine, chef du service de microbiologie de l'hôpital Saint-Louis, professeur des universités, praticien hospitalier en biologie médicale, inscrit au tableau de l'ordre des médecins,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2410445_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il met également en cause le médecin statutaire du SGAMI. Sur les conclusions dirigées contre le médecin chef du service statutaire : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05146

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

mois plus tard, l'annulation du réquisitoire introductif et celle, par voie de conséquence, de l'intégralité de la procédure subséquente ; qu'il ressort de la procédure qu'Alain X..., qui était le médecin

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759048

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194988

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle