d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille de salaire, dès lors que les salaires versés à la Réunion sont différents de ceux pratiqués en France métropolitaine

d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille de salaire, dès lors que les salaires versés à la Réunion sont différents de ceux pratiqués en France métropolitaine

d'approvisionnement général doivent s'appliquer à la Réunion; qu'il en est ainsi de la grille de salaire, dès lors que les salaires versés à la Réunion sont différents de ceux pratiqués en France métropolitaine

l'article L.237-3, I, 2°, du code rural et de la pêche maritime lorsqu'elle retenait, dans ses motifs, que les prévenus s'étaient rendus coupables de l'infraction d'introduction sur le territoire métropolitain

renouvellement d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de déménagement de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour la France métropolitaine

, l'a assigné en paiement de quatre factures d'honoraires, émises entre le 27 novembre et le 3 décembre 2008, relatives aux quatre dernières ventes sur les neuf réalisées avec des investisseurs métropolitains

APPLICATION DES TITRES II ET III DU PRESENT DECRET DANS LES CORPS AUTONOMES OU LATERAUX SONT ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS QUI SONT RESERVES AUX AGENTS APPARTENANT AUX CORPS METROPOLITAINS

réclamé à la société Air Algérie (la société) la contribution sociale de solidarité assise sur les affaires réalisées par celle-ci pendant les années 1994, 1995 et 1996 sur le territoire de la France métropolitaine

titre de l’expropriation des tréfonds des parcelles cadastrées section BL n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] à VERSAILLES, dans le cadre de l’opération de réalisation de la ligne 18 du métropolitain

douanes, sans pouvoir retenir par avance que ce minimum variera en fonction de la modification du prix de vente de la classe la plus demandée de cigarettes telle qu'elle serait décidée en France métropolitaine

Mme X... faisait état d'une demande d'aide au désendettement qu'elle a elle-même formée à titre personnel le 19 juillet 1999 ; qu'en se bornant à faire état qu'elle avait toujours vécu en France métropolitaine

termes de cet article, sous peine de nullité, lorsque le prévenu réside dans un département ou territoire d'outre-mer et qu'il doit être jugé devant une juridiction d'un département de la France métropolitaine

qu'aux termes du premier alinéa de l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain

les indemnités susceptibles d'être dues au cadre à cette occasion sont calculées, sauf cas plus favorable prévu dans l'avenant, sur le montant de la rémunération effective du cadre base France métropolitaine

selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax, créancière de la société Dijecco, s'est engagée à reverser à la société Metropolitain

R... devant le tribunal correctionnel notamment des chefs, d'une part, d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, d'autre part, d'introduction sur le territoire métropolitain d'animaux vivants ne répondant

contrat de travail comportant une clause de non-concurrence aux termes de laquelle l'intéressé s'engageait, au cas où il viendrait à quitter la société, pendant 2 ans sur toute l'étendue de la France métropolitaine

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle en France métropolitaine