Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 839 résultats pour « maître suppléant de l'enseignement privé du premier degré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les maîtres qui ont été admis au bénéfice de la rémunération d'instituteur suppléant en application de l'article 9 du décret du 17 mai 1974 susvisé bénéficient de plein droit d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Article 1
Elle comporte : - un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) qui est organisé à l'intention des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Même si les seuils visés au premier alinéa ne sont pas atteints, les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique peuvent nommer un commissaire aux comptes et un suppléant dans les mêmes conditions que celles prévues
Article 1
, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - master métiers de
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont
Article 11
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé du 10 mars 1964, les éducateurs scolaires et les maîtres chargés à titre principal de l'enseignement ou de la première formation professionnelle, en fonctions à la date
Article R914-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
L'Etat supporte les charges sociales et fiscales obligatoires incombant à l'employeur et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres contractuels ou agréés ainsi que par les maîtres délégués.
Article D371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 21
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président
Article R914-99-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05
de l'enseignement privé mentionné à l'article R. 914-13-1 ayant obtenu le plus de suffrages.
Article D732-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article 5
technique, du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou titulaires du diplôme d'ingénieur d'une des écoles figurant sur une liste établie par arrêté concerté du ministre
Article 2
de 4e catégorie ; agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; directeur
Article 4
Guyot (Jacques), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Boutan (Pierre), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Morel (Francis), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Godet (Jean-Luc), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M.
Article 26
La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et
Article 1
En application de l'article 10 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, l'équivalence est établie, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Article L732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
Il est créé un comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article R914-13-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants des maîtres mentionnés à l'article
Article R231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
Chaque siège est occupé par un membre titulaire et deux membres suppléants. Les membres titulaires de la section permanente sont élus parmi les membres titulaires.
Article 3
Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
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