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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68-30
Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.
Article 226-4.13
Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1. Les locaux de machines de catégorie A doivent être pourvus, à la satisfaction de l'administration, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants : 1.1.
Article 1
L'information sur le bruit émis par les machines et appareils, mentionnée à l'article R. 233-104-1 du code du travail, comprend les données acoustiques suivantes : a) Le niveau continu équivalent de pression acoustique aux postes de travail susceptibles
Article R751-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention, sauf recours de cet employeur devant l'inspecteur du travail, qui statue dans les quinze jours.
CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF V Certificat de matelot pont 311 V Certificat de matelot de quart passerelle 311u V Certificat de marin qualifié pont 311u V Certificat de mécanicien 311u V Certificat de mécanicien de quart machine
Article 3.5
Les circuits de refoulement des ballasts permanents contigus aux citernes à cargaison doivent être installés à l'extérieur des locaux de machines et des locaux d'habitation.
Article 223 a-II-1/46
Il convient que l'administration examine particulièrement le cas de tous les navires neufs des CLASSES B, C et D et des navires existants de la CLASSE B en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence
Article 226-3.01
Installations de machines : 1.1.
Article 2
I. - Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés à l'article 1er et n'exploitant que des machines à sous, le présent arrêté détermine :
Article 7-1
Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes
Article ANNEXE ART. 16
Les appareils et masses métalliques (machines, manutention, ...) exposés aux poussières devront être mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.
L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
Les organismes effectuant le contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions sont agréés par le préfet de police.
Article L3351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article L3515-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article L3351-13
Sont punis d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
Article 10
Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :
Article A322-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
Article 221-II-1/49
normales la conduite du navire. 2 Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de
La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
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