Z..., mandataire liquidateur de la société Polytech Industries, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z..., ès qualités, à payer à M.

Les premières conclusions des appelants ont été signifiées au mandataire ad hoc de la société ATE Isoléo France liquidée par exploit de commissaire de Justice en date du 26 février 2024.

[U] [D] est le gérant, a pour activité toutes opérations de courtage pour le compte de tiers en matière d'assurance, toutes opérations de conseil en matière financière et toutes opérations de mandataires

Si l’assureur se prévaut des limites contractuelles de sa garantie, il doit être rappelé qu’aucun plafond ni franchise n’est opposable au tiers lésé en matière d’assurance obligatoire.

Le 30 juin 2014, à [Localité 6], Mme [C], mandataire, a conclu un contrat de mandat d'agent commercial immobilier avec la société Gommon immobilier, mandant.

ou au siège de la CAFPI remettre à chacun des assurés son attestation de couverture une fois le contrat d'assurance dûment validé et enregistré auprès de la compagnie d'assurance; Que, dans son prospectus

personne de MAITRE [L] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] SELARL [G] & YANG TING prise en la personne de MAITRE [T] [G], es qualité de mandataire

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

faits constants La société anonyme Solocal group, dont le siège social est situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est une société holding regroupant les participations de ses filiales et assurant

Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Elles considèrent que la gestion de la société Avis Location de Voitures est contraire à l'obligation du mandant de mettre le mandataire en mesure d'exécuter son mandat, avec loyauté.

La requête a été communiquée à la société Project Eclairage qui n'a pas produit d'observations.

Pour ce faire, il utilisait du papier à usage commercial à entête de compagnie d'assurance. Une minorité de ces clients ont accepté ces propositions et signé des polices d'assurance.