comme l'y invitait le département du Finistère, si en déposant le numéro 29 à titre de marque pour désigner des tee-shirts, la société Bil Toki ne lui interdisait pas d'éditer, à l'occasion d'une manifestation

L'association Lille 3000, dont l'objet est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la

Ce service de radio présente également les événements et manifestations sportives, culturelles, musicales de la région ayant lieu pendant la période touristique et organise ou s'associe à certaines manifestations

à l'établissement, ce dernier peut notamment : - organiser toute manifestation à caractère culturel ou artistique, toute fête populaire, spectacle, rencontre, colloque, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur

. / Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial ". 3.

bâtiments ; / - éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; / - éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation

l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants. / Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

redressement n°4 relatif à la transaction suite à CDD, - le chef de redressement n°5 relatif aux transactions suite à licenciements pour faute grave, - le chef de redressement n°9 relatif aux manifestations

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

principe légal est l'interdiction des loteries de toute espèce et au titre des exceptions la loi tolère les "lotos traditionnels ...lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint dans une but social, culturel

intéressées par le scrutin" ; que si la presse locale a dans les derniers jours précédant le 11 mars 2001 rendu compte, dans le quart de page traditionnellement consacré à la commune, de diverses manifestations

Il fait également valoir qu'il a conservé des liens manifestes avec la France.

services mentionnées à l'annexe III figurent notamment " la fourniture de livres, sur tout type de support physique ", " le droit d'admission aux spectacles, théâtres (), musées, (), expositions et manifestations

Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité

publiques dans des attitudes dépourvues d'ambiguïté sur la nature de leurs liens; qu'elle ajoute que l'article se borne à rappeler des informations notoires sur la présence de l'intéressée à des manifestations

qualité de vie des seniors, pour "moyens d'action" : des cours d'éducation physique adaptés à chacun, des activités de détente, l'animation et le développement de loisirs actifs, l'organisation de manifestations

La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement

- sur le trouble manifestement illicite : Les appelants font grief au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite, alors que, selon eux, aucune disposition

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.