X... ne pouvait ignorer la précarité de sa situation et qu'il aurait dû manifester sa volonté de trouver un successeur dès le 23 avril 1999, sans établir comme il lui était demandé, si à partir de la date

catégorie, sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise, il n'a pas à y procéder lorsque le salarié

mains de la banque, que la société en avait demandé le remboursement, et que ce n'était qu'une fois qu'elle avait constaté le refus définitif de la banque d'accéder à cette demande qu'elle avait pu manifester

. de cette clause d'une part, car cette offre est postérieure à l'expiration de la période couverte par la clause de non-concurrence, et d'autre part, car il s'agit d'une offre qui constitue une manifestation

médecin du travail pour qu'il procède à la visite médicale de reprise ; qu'il en résulte que l'examen médical du salarié par le médecin du travail, saisi par l'employeur, lorsque le salarié n'a pas manifesté

non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux; qu'ainsi, en estimant que les consorts Z... avaient manifesté la volonté non équivoque de recevoir sans réserve les travaux le 13 août 1991

Y..., coupable de faute inexcusable, Mme X..., partie civile, n'avait pas précisément manifesté sa volonté de poursuivre ensuite celui-ci aux fins de reconnaissance de cette faute inexcusable, intervention

la volonté de procéder au retrait litigieux ; qu'il s'ensuit que l'exercice du droit au retrait litigieux ne saurait conduire au paiement d'une créance antérieure lorsque le débiteur cédé manifeste cette

[D] est hors d'état de travailler et surtout de manifester sa volonté, et qu'en sa qualité d'épouse elle a vocation à être son administrateur légal.

commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré le dossier éligible à une date postérieure au 1er mai 2003, alors même qu'ils auraient manifesté

JUILLET POUR LE 9 JUILLET, EN SORTE QUE LE NOTAIRE A DRESSE CONTRE THOMAS DEUX PROCES-VERBAUX DE DEFAUT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI, AUX MOTIFS QUE THOMAS AVAIT MANIFESTE

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester

obtenir le paiement de salaires et congés payés pour la période du 10 septembre 2005 au 30 mai 2008, alors, selon le moyen, qu'elle est toujours restée à la disposition de son employeur et n'a jamais manifesté

moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé que la salariée n'avait pas manifesté

travail à l'issue d'un arrêt de maladie ou lorsque ce dernier l'informe de son placement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail.

loyers sans formalité préalable, ni mise en demeure, la cour d'appel, qui a décidé que la résiliation n'était pas acquise au jour du redressement judiciaire parce que la société créancière n'avait pas manifesté

société Aseco recevable, sur le fondement de la subrogation, pour le recouvrement du fret dû à la compagnie Deppe Line alors, selon le pourvoi, que la subrogation conventionnelle doit résulter d'une manifestation

SE TROUVAIT HORS D'ETAT DE MANIFESTER SA VOLONTE; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 219 DU CODE CIVIL EST APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX ET MEME SI LE CONJOINT DONT LA REPRESENTATION

AVAIT, A MAINTES REPRISES, MANIFESTE SA VOLONTE D'ECHAPPER A LA CURIOSITE DES JOURNALISTES ET DES PHOTOGRAPHES DE PRESSE, ET QUE PLUSIEURS PHOTOGRAPHIES PUBLIEES AVAIENT ETE PRISES DANS UN INTERIEUR "NON

avait été rompu par la démission de la salariée et la débouter de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que, par son refus injustifié de continuer à exécuter son contrat de travail, la salariée avait manifesté