CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 729 résultats pour « marge commerciale maxima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69623cbecdc6046d47d5ebda

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les chantiers suivants sur l'exercice 2017/2018 font état de pertes significatives : -[Localité 10] : - 46% de marge brute -[Localité 6] : -19% de marge brute -[Localité 11] [9] : -34 % de marge

Source officielle

Page 12 sur 137

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301322

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de la commercialité pourrait présenter un intérêt pour le commerce considéré.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035fcc718bd01620b72c65f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

brute ; Qu'elle ajoute que la notion de conséquence directe des dommages matériels survenus dans les locaux assurés ne concerne pas la perte de marge brute, mentionnée au a) du texte susvisé, mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nous avons été informés de ces faits fautifs en date du 12 mars 2020 : - le 12 janvier 2020 vers 02h32, vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée de 50 km/heure dans la [Adresse 13] à [Localité

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686288

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

dernière section de l'autoroute A4 avant Strasbourg, la décision du ministre chargé du développement durable homologuant ces tarifs, ainsi que les clauses réglementaires " politique tarifaire et commerciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00752

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 2000 par la société Icade Ellul en qualité de directeur commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00405

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[L], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16d85cdc6046d4781b592

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00196

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... du 31 mars 2008 et du 9 février 2009 stipulaient qu'« en sus de la partie fixe de la rémunération, il sera versé une prime brute de 10 % de la marge dégagée sur les ventes de véhicules d'occasion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

APR peut leur permettre de disposer d'une marge commerciale suffisante pour dégager un bénéfice.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100443_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'administration fait également valoir que les bénéfices réalisés avant inscription de toute provision sont en forte progression de mars 2012 à mars 2015 et que la marge commerciale, qui correspond à ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00116

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions, que la société Milan, chauffeur de taxi, titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/01259 - section 9 (B.B/E.M.) opposant : LA SOCIETE Z..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516665_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle préfet le Seine-et-Marne

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la durée de la relation commerciale Moyens des parties La société Schneider Electric soutient que sa relation commerciale avec Usinex a duré de l'ordre de 4 ans, dès lors qu'il n'existe pas de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310129

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824125

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale : " Les remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature, y compris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00150

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416649

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-Yorre a fait assigner

Source officielle