Y..., huissier de justice à Commercy ; que, le 1er avril 1989, elle a pris un congé de maternité à l'issue duquel elle n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

X..., demeurant Domaine Bel-Abord, ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit la société anonyme Maternité

courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle, Milupa et Materna

X... n'avait pas rempli les fonctions d'assistance qui étaient les siennes, à propos de l'extension de l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues

Sur les indemnités journalières maternité Selon l’article L. 313-1, I, 3° du Code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social

cassation

devenu L. 160-7 du même code ; Attendu, selon ce texte, qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité

charge de l'Union des associations Coat An Doc'h, de l'Ogec Notre-Dame de Compostal Lycée Notre-Dame, de l'association des écoles privées-école de Saint-Yves, de l'association des écoles privées Ecole maternelle

Enfin, s'agissant du kabyle, elle indique qu'elle la considère comme sa langue maternelle et qu'il n'y a pas de diplôme dans cette langue, la langue officielle de l'Algérie étant l'arabe.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Sogenet, le 26 novembre 1987, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été en congé de maternité

la cassation ; En présence de : 1°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est Cité administrative, ..., 2°/ la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

compter du 25 novembre 2006 le poste de chargée de clientèle professionnelle au sein de l'agence de Rueil Malmaison, a, après avoir été en congé parental à temps partiel entre ses trois congés de maternité

X... pour la somme de 531,66 € afin de se rendre du centre hospitalier de Lisieux (service gynécologie – obstétrique) à l'hôpital Pierre Rouques (maternité des Bluets) à Paris.

employeur prenant acte de la rupture du contrat de travail ; en réponse, la salariée a informé l'employeur de son état de grossesse, en lui adressant un certificat médical prescrivant un congé de maternité

la rubrique traduction et interprétariat en langue arabe, avoir un niveau de français certifié par l'obtention d'un diplôme d'université de la ville de Nancy en hématologie et maîtriser sa langue maternelle

L'acte de naissance indien de l'enfant n'indique aucune filiation maternelle. Le 18 octobre 2012, M.

conviction de la juridiction ; si l'on se réfère expressément aux expertises psychologiques effectuées, l'on constate qu' E... apparaît totalement inféodée à sa soeur R..., et surtout au personnage maternel

sans répondre aux conclusions expressément prises par Paul X... de ce que la Réunion des assureurs maladie, qui ne justifiait pas d'une habilitation par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité