Codes de loi français

Article 36

Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30 W, installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence

Article 242-15.04

Ventilation

Article 245-5.05

Ventilation

Article Annexe à l'article A941-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 89

Renseignements généraux Les renseignements généraux sont les suivants : a) La raison sociale de l'institution, son adresse, la date de dépôt des statuts auprès du ministre chargé de la sécurité sociale ainsi que de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article 37

Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30W, installés ou remplacés dans les locaux à usage autre que d'habitation devront présenter une consommation maximale par ventilateur de 0,3 Wh/m3, qui peut être portée

Article Annexe I

L'exploitant s'assure régulièrement de l'efficacité de la captation, de l'absence d'anomalie dans le fonctionnement des ventilateurs, ainsi que du bon fonctionnement des installations d'épuration éventuelles.

Article 19

Ventilation des locaux.

Article L 42

Chauffage - Ventilation

Article 67

Ventilation des locaux.

Article 1

qualité en électricité, électromécanique et électronique 474b Technicien de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique 474c Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail

Article 41-1

L'installation doit être conçue et réalisée de telle sorte qu'en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de l'installation de freinage du véhicule remorqué, ainsi qu'en cas de rupture d'attelage, le fonctionnement du dispositif de freinage du

Article U 34

Ventilation des locaux AIA

Article 2

raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique des industries mécaniques

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, comprend les entités suivantes : I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères

Article Instruction technique IGH

La ventilation du local est compatible avec le fonctionnement des différents matériels installés dans ce local. 3.5.

Article 26

Ces actions comportent également, le cas échéant, le contrôle de l'obturation des espaces annulaires visés à l'article 10.1.3.

Article EL 6

. - Dans les locaux ou emplacements où une protection contre les dégradations mécaniques est requise, les canalisations électriques doivent être : - soit fixées aux parois et du deuxième degré de résistance mécanique (risque X) au sens de la norme en

Article 2

Les concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 6 mai 1988 susvisés sont organisés dans les disciplines suivantes : Construction mécanique ; Mécanique : option Energétique ; Architecture : option Construction civile ; Génie chimique ; Organisation

LEGIARTI000019122163

Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques de Besançon. Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I). Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes.

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT