-X..., d'avoir dit que le mari devrait lui verser à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle pendant 10 ans ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article

X... au paiement d'une contribution mensuelle indexée de 1 500 francs ; Attendu qu'en vertu de l'article 21 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, il appartient à la personne qui invoque

celui-ci, et d'autre part de faux et usage de faux pour avoir falsifié et utilisé un document du 3 octobre 2005, portant la signature de son employeur, mentionnant un nombre d'heures supplémentaires mensuel

réduiraient le temps de travail d'au moins 10 % de la durée initiale ; que cet accord, étendu par arrêté ministériel du 23 février 1999, institue une réduction de la durée du travail à 35 heures mensuelles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente mensuelle viagère de 153 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, sur

Z... et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à leur mère une pension alimentaire mensuelle de 85 euros ; Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard

trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Paris, 1er juin 2005), d'avoir réduit à 900 euros par mois, à compter du 3 janvier 2003, le montant mensuel

rythme elle devait travailler et n'était pas obligée de se tenir constamment à sa disposition; qu'en statuant de la sorte sans constater l'accord des parties sur une durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle

civil, ensemble les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code de la consommation, les deux derniers dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le taux de période ne se confond pas avec le taux mensuel

934 francs sans jamais atteindre la somme alléguée de 8 500 francs par mois ; qu'il y a lieu également de tenir compte de la perte de salaire due au déclassement de Joël Y..., "dont la salaire net mensuel

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

d'ancienneté, à échéance de 1997 prévue au protocole d'accord du 30 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2001), de l'avoir condamné à payer au salarié une somme mensuelle

qui se réfère aux "derniers appointements" ne saurait en aucun cas, sauf à violer l'article L. 761-5 du Code du travail, être assimilée à ceux des 12 derniers mois, comme le prévoit l'accord de mensualisation

selon le pourvoi, d'une part, que tout salarié lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au moins égal à la durée légale hebdomadaire du travail perçoit une rémunération mensuelle

la région des transports parisiens, si l'article R. 263-11 du même code précise que sont réputées employeurs de plus de neuf salariés les personnes physiques et morales qui sont tenues au paiement mensuel

fixée en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre ; que la cour d'appel a caractérisé les besoins de Mme Da X... en constatant qu'elle remboursait un emprunt mensuel

X..., expert-comptable, recevait de la société Techniques et systèmes des honoraires mensuels d'un montant de 35 000 francs hors taxes fixés forfaitairement pour ses travaux de conseil, en exécution d'une

revenus du débiteur et de l'augmentation de son montant du fait de son indexation, elle finit par absorber la plus grande partie des ressources de l'intéressé, lequel ne subsiste plus qu'avec une somme mensuelle