Codes de loi français

Article R332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 82

dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et du c de l'article L. 332-12 les références de l'acte ayant prescrit la contribution ainsi que la dénomination et l'adresse

Article Annexe II

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

Article 19

L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est " avocat-conseil.fr ".

Article Annexe IV

Décompte du prix du loyer Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe I

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

Article Annexe II c

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

Article Annexe III

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

Article R1453-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

s'agit d'un étudiant ou d'une personne mentionné au 2° de l'article L. 1453-4, le nom, le prénom, le nom et l'adresse de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme de rattachement, l'identifiant national étudiant unique et, le cas échéant, l'identifiant

Article 35

Il est justifié annuellement au conseil régional de l'ordre de la souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article 33 par la production d'une attestation qui comporte les mentions suivantes : -la référence aux dispositions législatives et réglementaires

Article ANNEXE IV

Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique Cliché non reproduit, consulter le fac-similé à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 7

. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte : 1° L'identifiant de connexion ; 2° Le mot de passe ; 3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ; 4° Le sexe ; 5° Les nom, nom d'usage, prénoms ; 6° La date

Article R232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 70

III. - Lorsqu'en application du 2° ou du 3° du II le rapport est publié sur le site internet d'une société ayant son siège dans un Etat tiers, il indique, suivant le cas, le nom et l'adresse de la succursale en France émanant de la société mentionnée

LEGIARTI000049082660

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Tableau II

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 5

l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; - de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ; - de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse

Article Annexe 1

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse

LEGIARTI000046819164

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0298 du 24/12/2022 (

Article D612-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 73

A partir de l'inscription sur la plateforme Parcoursup et pendant tout le déroulement de la procédure nationale de préinscription, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile

Article 2

La liste des communes participant à l'enquête et le taux de sondage de l'enquête dans chacune des communes mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont fixés dans le tableau disponible à l'adresse internet http://www.insee.fr