La requête de Mme B..., adressée au tribunal par messagerie électronique, qui n’a pas été déposée au moyen de l’application « Télérecours citoyens », ne comportait pas sa signature et n’était pas accompagnée

ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Un accord portant sur la mise à disposition d'une messagerie électronique d'entreprise aux membres du CSE

Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux

Accord collectif d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Accord sur les modalités d'utilisation par le OS et le CSE du portail syndical et social et de la messagerie électronique pour la diffusion de messages à caractère

Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales

accord relatif à l'utilisation de la messagerie électronique de l'association Purple Campus par les organisations syndicales et les représentants du personnel

Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de l’Intranet et de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion de tracts syndicaux au sein de Genzyme Polyclonals

message électronique du syndicat CFTC du 6 novembre 2014 n'avait pas été adressé aux salariés de l'établissement direction Orange Sud Est, qu'il n'était pas démontré que M.

Accord relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion sur l'intranet de communications par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel

Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique

électroniques, télécopies sur tous supports entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 avec les salariés de la société MIL mais aussi tous courriers, messages électroniques, télécopies sur tous

ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE PAR UN PORTAIL D INFORMATIONS MIS A DISPOSITION ET LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE