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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0de9ba5988459c50950

Cassation

23 mai 1984

23 mai 1984

S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL PRUD'HOMMES ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION DE REOUVERTURE DES DEBATS EST UNE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mesure d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad48cdc6046d4745f2ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle est insusceptible de recours.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625a4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58d59cdc6046d471456d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda849

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ae80b1d994348a617c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b880b1d994348a62bb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d29b9ed1b0008c66c72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419df4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419dfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686765509f40b42a26419e0c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c2714f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c27153

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb1b002316e0ca848fda

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95a8452800008b2b771

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95e8452800008b2b773

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Source officielle

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