recueillir l'adhésion des bénéficiaires des prestations familiales ou de l'allocation mentionnée au premier alinéa et de répondre aux besoins liés à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants ; il exerce auprès de la famille une action éducative

Article 1

—

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon

Article 47

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La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

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Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article D432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.

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