P..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Maif, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Le 25 janvier 2022, [J] [Z], mineur, a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 ) que si l'article 39 bis, alinéa 5, en ce qu'il punit la diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 2016), que [C] [M] est décédée le [Date décès 1] 2011 lors d'un accident dans lequel était impliqué

mineur n'a nullement été invité à faire de telles révélations, et les travailleurs sociaux ont souligné (D2) que le mineur était très honteux d'évoquer ces passages à l'acte, et n'avait pu beaucoup en

Au jour de son décès, Monsieur [H] [X] était encore mineur, il vivait chez ses parents Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] avec ses deux frères Monsieur [F] [X] et Monsieur [J] [X] tous deux mineurs également

de 15 ans est une infraction volontaire qui implique la connaissance par le prévenu de l'âge du mineur ; qu'en se bornant à énoncer que M.

Y..., avocat, dans une instance en réparation des suites d'un accident de la circulation subi par leur fille mineure, ont signé avec celui-ci une convention d'honoraires prévoyant "une partie fixe non

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2005, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

involontaires ; que cet assureur, intervenant au procès pénal, a présenté une exception de non-assurance, prise de ce que le contrat souscrit par le prévenu garantissait un véhicule autre que celui impliqué

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

D..., domiciliés tous deux [...], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, M... U..., F... U... et Q...

épouse Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef, notamment, de corruption de mineur

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur

Il n'implique pas nécessairement la volonté de faire échec à l'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement, celle-ci caractérisant l'élément moral du délit de non-représentation d'enfant. 10.

X... a été victime le 2 septembre 1982 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2014), que Mme U... a été victime le 31 janvier 2006 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la

surveiller son préposé complice de la fraude, ce qui implique qu'elle ignorait l'existence de celle-ci, et qu'elle a manqué à son devoir de conseil en acceptant de procéder à la minoration des résultats