Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. 7. Moyens de communication avec l'extérieur (ex. : téléphone). 1.

Article R2312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Code du travail

Pour l'ensemble des consultations mentionnées au présent code pour lesquelles la loi n'a pas fixé de délai spécifique, le délai de consultation du comité social et économique court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues

Article O 12

—

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. § 2.

Article L134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 60

Code de la construction et de l'habitation

exigences essentielles de sécurité définies en application de l'article L. 557-4 du code de l'environnement, et compatibles avec les exigences fonctionnelles du bâtiment, notamment celles relatives à la sécurité contre les risques d'incendie, la ventilation

Article R716-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

sur une période de douze mois consécutifs ; 2° L'offre de logement disponible localement et les caractéristiques et la nature de l'activité concernée justifient cette demande ; 3° Les prescriptions réglementaires relatives aux locaux destinés aux repas

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

sauf lorsque celui-ci est entreposé à l'intérieur d'un local protégé.

Article 4

—

continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones afin de prévenir tout franchissement fortuit ; b) D'une signalisation complémentaire mentionnant leur existence, apposée de manière visible sur chacun des accès au local

Article PS 42

—

Désenfumage Le désenfumage d'un compartiment où stationnent des véhicules de transport en commun est : - soit naturel dans le cas des parcs de stationnement largement ventilés ; - soit mécanique dans les autres cas.

Article T 73

—

Toutefois, cette disposition n'est pas exigible des appareils qui ne sont pas des appareils de chauffage de locaux et qui satisfont simultanément aux conditions suivantes : a) Ils n'utilisent ni bois ni charbon ; b) La consommation horaire de chaque

Article PS 43

—

Moyens de secours En aggravation de l'article PS 29, § 1. a) les extincteurs portatifs sont répartis judicieusement à raison d'un appareil pour quatre véhicules.

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

Code de la sécurité sociale

garanties ont été mises en place par une décision unilatérale et que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties peuvent en être dispensés ; 2° Lorsque les garanties ont été mises en place dans les conditions

Article 223 a-II-2/31

—

Il convient d'installer dans tous les locaux d'habitation, locaux de service et postes de sécurité ainsi que sur tous les ponts découverts un système de haut-parleurs ou tout autre dispositif efficace de communication.

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

situations mentionnées à l'article R. 4462-22, accorder une dérogation lorsque l'analyse effectuée par l'employeur démontre l'existence d'une incompatibilité entre une disposition du présent chapitre et des exigences fixées par d'autres règlementations

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Code de la mutualité

d'appliquer des majorations de retard à la charge exclusive de l'employeur et de poursuivre en justice l'exécution du contrat collectif, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'employeur ou de la personne morale

Article EL 16

—

En dérogation aux dispositions ci-dessus, les installations dont l'alimentation électrique de sécurité comporte un groupe électrogène, telles que celles alimentant des ventilateurs de désenfumage, des ascenseurs ou des surpresseurs incendie, peuvent être

Article EL 11

—

L'installation doit alors répondre aux conditions suivantes : a) Les locaux où sont installés les moteurs, quelle que soit la puissance de ces derniers, doivent être largement ventilés sur l'extérieur ; b) Toutes dispositions doivent être prises pour

Article X 34

—

§ 4. - Le dépôt doit être installé au rez-de-chaussée ou en étage dans un local aux parois coupe-feu de degré 1 heure, étanches par rapport aux locaux accessibles au public et à leurs dégagements.

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

, mesurée au centre de la pièce ou du local, à 1,50 mètre au-dessus du sol ; 3° La " température moyenne d'un logement ou d'un ensemble de locaux destinés à un usage autre que l'habitation " est la moyenne des températures de chauffage mesurées dans

Article 7

—

doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les conditions de la surveillance de l'aérage ; - les précautions à prendre lors d'un

Article R4534-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Code du travail

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

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