Le maximum des mises est fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum

Article 55-9

—

Minimum et maximum des mises au craps. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement. Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable.

Article 214-2.02

—

Offrir aux pieds un appui d'une largeur minimale de 35 cm et dont la profondeur augmentée de l'espace derrière l'échelle est d'au moins 11,5 cm. 3.3.

Article ANNEXE

—

Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes) jusqu'au barrage de Chaudanne (commune de Castellane) ; - du lac de Sainte-Croix depuis le pont du Galetas sur le CD n° 957 à l'amont jusqu'au barrage de Sainte-Croix à l'aval ; - du lac de Quinson depuis le pied

LEGIARTI000041551747

—

concours sur épreuves d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : -première épreuve : course à pied

Article R593-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 91

Code de l'environnement

La mise en service d'une installation nucléaire de base correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l'installation ou à la première mise en œuvre d'un faisceau de particules.

Article 10

—

mise en conformité des ouvrages préalablement à leur mise en service ou dans un délai fixé par l'arrêté autorisant leur mise en service ; - soit subordonner la mise en service des ouvrages à des prescriptions particulières.

Article 337-I.01

—

La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots

Article R5121-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

Le titulaire d'une autorisation d'importation parallèle avertit le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité dans l'Etat membre de provenance de la mise sur le marché en France de la spécialité pharmaceutique, préalablement à

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds A. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de

Article Annexe 1

—

DISPOSITIONS GRAPHIQUES DES MESSAGES DE MISE EN GARDE Sur la page d'accueil des sites, les messages de mise en garde apparaissent entre le haut de page et le contenu du service de communication en ligne.

Article 46

—

Miser en plein sur un des numéros 12,13 ou 14 qui rapporte sept fois la mise. Miser sur une chance simple (rouge ou noir) qui rapporte une fois la mise. Lorsque le numéro 13 sort, la totalité des mises sur les chances simples est perdante.

Article 221-III/12

—

Postes de mise à l'eau Les postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure

Article 337-II.04

—

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article 1

—

administratif du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.tacite.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la mise

Article 286 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

Lors de la sortie de l'entrepôt fiscal suspensif et avant mise à bord d'un aéronef, les alcools et boissons alcooliques destinés à l'avitaillement des aéronefs peuvent être stockés dans une zone de mise à bord.

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

quinze jours au moins avant la mise en exploitation de chaque appareil.

Article 4

—

collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied

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