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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047320092

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un Accord Relatif aux Modalités de Versement des Primes à la Suite des Entretiens Annuels d'Evaluations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551834

—

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143573

—

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593600

—

26 mars 2024

26 mars 2024

avenant a l'accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime environnement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180882

—

13 juin 2022

13 juin 2022

AVENANT D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA Prime de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164167

—

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Accord d'entreprise concernant la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318757

—

11 mars 2021

11 mars 2021

UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272274

—

25 juin 2020

25 juin 2020

Accord d'entrepirse relatif aux modalités de versement du compélment employeur à l'allocation d'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578658

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326978

—

6 mai 2020

6 mai 2020

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272203

—

20 mai 2020

20 mai 2020

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ACTIVITE PARTIELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000291

—

2 juin 2020

2 juin 2020

Modalités du versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de keolis atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337247

—

26 février 2021

26 février 2021

Avenant de révision des accords sur les modalités de versement des primes de livraison agrofourniture et produits de bouche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257415

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionelle dite de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951239

—

12 mai 2020

12 mai 2020

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000481

—

12 mai 2020

12 mai 2020

Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273855

—

11 mai 2020

11 mai 2020

Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551388

—

18 mai 2022

18 mai 2022

Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139659

—

6 mai 2020

6 mai 2020

Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556894

—

11 juin 2025

11 juin 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME COLLECTIVE DITE « 14ème MOIS »

Source officielle

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