un mode de preuve des servitudes du fait de l'homme ; en l'espèce, les canalisations implantées dans les années 1968 étaient en place et selon le rapport d'expertise apparentes en raison de la présence

non critiqués, que le portail était un mode d'accès à la servitude réciproque de passage créée conventionnellement et que le syndicat des copropriétaires ne pouvait imposer à M.

manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est

Il fait valoir qu'en conséquence les consorts E... sont titulaires d'une servitude de passage pour cause d'enclave et non d'une simple tolérance, cette servitude légale étant acquise par prescription.

susvisé ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'assiette et le mode d'utilisation d'une servitude peuvent être modifiés à la demande du propriétaire du fonds enclavé lorsque la largeur de la servitude de passage

de passage en raison de la prescription, seuls l'assiette et le mode de passage pour cause d'enclave étant déterminés par trente ans ; qu'en faisant droit à la demande en reconnaissance d'une servitude

circonstances, les dispositions de l'article 685-1 du code civil lui sont applicables ; qu'en vertu de ce texte, en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode

en tant que servitude.

procès-verbal de remembrement n'a pas pour effet d'éteindre cette servitude qui subsiste sans modification (3e Civ., 27 mars 2013) ; qu'ainsi, l'omission de la servitude litigieuse dans le procès-verbal

applicables non seulement aux servitudes légales, mais aussi aux servitudes conventionnelles dont la cause déterminante résidait, lorsqu'elles ont été créées, sur l'état d'enclave du fonds dominant, ce

En application des dispositions de l'article 685-1 du code civil « en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire

* sur l'extinction de la servitude de passage Aux termes de l'article 685-1 du code civil en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude

[L], ainsi qu'en dispose l'acte constitutif de servitude. De son coté, M.

, du jour où l'on a cessé d'en jouir, et que le mode de la servitude peut se prescrire comme l'avantage lui-même et de manière identique, ces textes étant applicables aux servitudes établies par le fait

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la commune de [...] à établir au profit de la parcelle située sur son territoire et cadastrée [...] , la servitude de passage créée sur les

L'article 685-1 du code civil dispose : en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut

Mesdames Y... et Monsieur Z... ont fait assigner Madame A... et Monsieur B... pour leur faire défense sous astreinte de faire obstacle à leur servitude.

à charge d'une indemnité proportionnelle au dommage qu'il peut occasionner » ; que l'article 685-1 prévoit que, « en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode