Il soutient : - que la société tente de faire passer son changement de plan de rémunération variable portant modification des modalités de calcul de la rémunération variable et de sa structure pour

Suite à l'arrivée d'un nouveau médecin au sein de la structure, dans le courant de l'année 2019, des travaux d'extension ont dû être réalisés, impliquant une modification du système VMC.

Le système actuel de rémunération devait donc être notablement modifié structurellement afin d'être en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

de sa rémunération en serait modifiée.

de la CRCAM de l'Ardèche ; "au motifs que toute modification d'un service et la refonte de l'organigramme commun aux différents services d'une même entreprise touchent à l'organisation de celle-ci et

avaient également affecté d'autres salariés dans l'entreprise et qu'elles participaient d'un effort d'organisation par l'employeur de ses structures hiérarchiques et plus généralement de l'ensemble de

Z... est devenue du fait du regroupement opéré en février 2011 une structure conséquente (qualifiée de « grosse structure » dans la lettre même de licenciement) et qu'elle a enregistré au 31 mars 2012

, des avantages d'une nature distincte de celle des aides que le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement pouvait consentir aux entreprises du textile et de la maille sur

, des avantages d'une nature distincte de celle des aides que le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement pouvait consentir aux entreprises du textile et de la maille sur

, en dehors de tout motif économique, peut justifier qu'un employeur propose une modification du contrat de travail de ses salariés ; que le refus de cette modification justifiée par l'intérêt de l'entreprise

Elle se prévaut des dispositions contractuelles de fixation et de modification de prix, notamment des conditions particulières d'achat en leur article 3, stipulant que le contrat ne peut être modifié que

au niveau actuel d'activité de l'entreprise ainsi qu'à la nature des commandes passées par notre clientèle.

qui ont donné lieu à ces modifications de structure.

judiciaire ; elle considère que le nouveau PRV était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant

Y... que la modification proposée à M.

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; qu'en considérant que la réorganisation entreprise en avril 2005 n'était pas nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe

par l'impossibilité de payer après mise en demeure une ou Plusieurs dettes exigibles, (ii) dissolution de la société Concessionnaire, (iii) sauf consentement préalable écrit de la Société, toute modification

de leur statut collectif, la cour d'appel, qui considère que " la convention collective et les accords d'entreprise applicables chez UTA ont cessé de s'appliquer lors de la fusion au profit d'une structure