, monnaie de compte et monnaie de paiement.

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la restriction figurant dans le permis de navigation accordé le 10 février 1989, et renouvelé le 13 juillet 1989, au bateau "La Besogne", qui interdit à cette embarcation l'accès au bras dit "de la Monnaie

Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

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Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Corsair, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme T..., et l'avis de M.

Et une fois qu'on sera là, tout le monde va éviter de se garer n'importe où et surtout de se garer chez LACTALIS, propriété privée ; enfin, faites-moi confiance.

Les conclusions de l'Epic La Monnaie de Paris ont été déposées le 22 février 2018 et développées oralement à l'audience.

Sur la loi applicable dans les relations entre M.

civile ; alors, de plus, qu'en prononçant l'annulation du contrat de concession pour défaut d'objet, quand l'article 1er de ce dernier conférait une "licence exclusive, pour leur exploitation dans le monde

B soutient que le service a appliqué à tort la taxe forfaitaire à des monnaies de collection qu'il a acquises, et alors qu'il résulte de l'instruction que seules ont été soumises à la taxe les monnaies

aux emprunts en cette monnaie.

    Le Gouvernement soutient que l’article 1 du Protocole n o   1 n’est pas applicable en l’espèce.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte, qui permettent le remboursement en francs suisses, voire en monnaie nationale, relèvent de

de première instance : Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie