production des originaux (emploi de responsable de publicité occupé en 2018 et 2019 à Constante en Algérie pour l'employeur [I] [G] mentionnant un salaire net perçu de 19.120, sans autre précision sur la monnaie

des originaux (emploi de responsable de publicité occupé en 2018 et 2019 à Constantine en Algérie pour l'employeur [I] [E] mentionnant un salaire net perçu de 19.120, sans autre précision sur la monnaie

Robert peut prétendre à un rappel de salaire par rapport à la durée de travail de base s'élevant à la somme de 104. 916, 39 Francs, dans la monnaie alors applicable, soit 15. 994, 40 ¿ aujourd'hui.

, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie nationale, le montant total de ses remboursements s'établissait à 51 981 833,41 francs et a estimé ne plus devoir que la différence

applicable en la cause ; 2°/ que les clauses d'un contrat de prêt qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement, et qui ont pour effet de faire

en la cause ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant estimé que le franc suisse était utilisé comme une monnaie de paiement et non comme une monnaie d'évaluation, de sorte que les trois contrats de prêts

publique du 1er mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la loi du lieu d'exécution du contrat détermine la monnaie de paiement ; qu'il était demandé le remboursement d'une somme prêtée par un algérien

de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque de change sur l'emprunteur, n'est satisfaite que lorsque le professionnel a fourni au consommateur des

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Maisons du monde

dans laquelle ils percevaient leurs revenus par rapport à la monnaie de compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

dans un compte spécialement affecté au gagiste, sont reportés sur tout article du compte spécial venant en substitution ou en remplacement de ceux constitués en gage, qu'ils sont donc reportés sur la monnaie

dénommée le 2 octobre 2017, des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime ou d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, transport, mise en circulation et détention de monnaie

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Nouvel Observateur du monde, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W

au moment de chacun des paiements, de condamner l'emprunteur à lui payer la contrevaleur en euros de la somme prêtée selon le taux de change applicable à la date de la mise à disposition des fonds et

Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Coiffure du monde.

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change