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27 816 résultats pour « moyen contraire à la thèse soutenue devant les juges du second degré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les enseignants du second degré mentionnés à l'article 2 qui exercent leurs fonctions dans les établissements scolaires et les établissements et services mentionnés
Article 14
A l'issue du stage, si elles sont jugées aptes, elles sont titularisées dans leur nouveau grade. Dans le cas contraire, elles réintègrent leur corps ou emploi d'origine.
Article 11-3
eu lieu ou le procès-verbal prévu à l'article R. 1454-10 du code du travail n'a pas été établi et la décision sur le fondement de l'article R. 1454-14 du même code n'a pas été prise, l'affaire est, en l'absence d'opposition du demandeur, renvoyée devant
Article D911-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
les missions fixées par l'article 5 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels enseignants du premier degré d'une zone du
Article R914-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 18
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 : 1° Dans le premier degré, s'il ne remplit les conditions exigées dans l'enseignement public pour être directeur d'école
Article 131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83
A l'expiration de sa mission, le médiateur informe par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose. Le jour fixé, l'affaire revient devant le juge.
Article 4
l'éducation nationale mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement : a) Les professeurs du premier et du second
Article 2
Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88
Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils
Article D541-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 17
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles
Article R531-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 30
Dans les établissements publics d'enseignement, la bourse nationale d'études du second degré de lycée est versée aux personnes mentionnées à l'article R. 531-19 par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction
Article R811-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 66 > 18
Devant la cour administrative d'appel, l'Etat est dispensé de ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention.
Article 135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94
La décision du juge des libertés et de la détention peut faire, dans les dix jours de sa notification, l'objet d'un appel devant la chambre des appels correctionnels si la personne est renvoyée devant le tribunal correctionnel et devant la chambre de
Article 9
Il est renouvelé une fois pour une durée égale, à condition que les intéressés aient soutenu avec succès une thèse de troisième cycle ou obtenu un diplôme de docteur ingénieur ou le diplôme d'études et de recherches en biologie humaine.Des dérogations
Article 572
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.
Article 84-1
Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces écoles sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre
Article 5
Outre l'inspecteur régional de la santé, président, le jury comprend : Des docteurs en médecine ; Des membres de l'enseignement public du second degré.
Article 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice-scolarité" dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second
Article 1
déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second
Article 6
effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second
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