Codes de loi français

Article Annexe III

X BEES (*) 1er degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

Article ANNEXE VIII

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 10e niveau : 220 031 : : 9e niveau : 199 530 : : 8e

Article 7

perfectionnement sportif” mention “tir sportif” sont les suivantes : a) Le coordinateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau

Article 325-1

Préalablement à son entrée en fonction, le conseiller en investissements financiers justifie : 1° Soit d’un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou d’un titre ou d’un diplôme de même niveau

Article 240-15

Les personnels de la DST font l'objet, en condition préalable à leur affectation au sein de cette direction, d'une habilitation, au moins du niveau du Très Secret, valable cinq ans et renouvelable.

Article R15-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 23

appelés à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale qui ont exercé durant leur activité en tant qu'officier ou agent de police judiciaire pendant une durée au moins égale à cinq

Article ANNEXE VII

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 9e niveau : 273 918 : : 8e niveau : 257 484 : : 7e

Article 3

de la catégorie B, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette même date de dix ans de services publics dans un tel emploi.

Article D3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96

réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Professionnels de santé en activité ; 2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de cinq

Article 7

sportif ” mention “ judo-jujitsu ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau

Article 7

des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau

Article D343-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Le demandeur doit en outre présenter un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données technico-économiques prévisionnelles, de la forme juridique de l'exploitation, et, dans le cas d'une installation

Article R5134-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 98

Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de moins de trente ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui : 1° Soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation

Article D1443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Réunion ou son représentant ; b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à La Réunion ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet de région de La Réunion ou son représentant ; 2° Cinq

Article D1446-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

des conseils des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort, dont : a) Deux membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau

Article L462-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

L'engagement d'une procédure d'avis en application du présent article est rendu publique dans les cinq jours ouvrables, afin de permettre aux associations de défense des consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice ainsi qu'aux organisations

Article R641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

L'homologation du label rouge peut être retirée ou suspendue à tout moment, dans les cas suivants : 1° Retrait ou suspension de l'agrément de l'organisme certificateur pour la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif

Article 9

Les directeurs des soins de classe normale sont recrutés par concours organisés au niveau national par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Un concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé

Article Annexe

Niveau A 1 20 Chargé de mission à la communication et à la valorisation Niveau B 1 15 Responsable des techniques de communication Niveau B 1 15 Responsable de diffusion Niveau C 29 10 Mise en oeuvre des techniques