. - Audition d'une durée de trente minutes des candidats par le jury portant, d'une part, sur leurs connaissances générales, notamment sur l'organisation de la recherche scientifique et sur celle du ministère chargé de la culture, d'autre part, sur leurs

Article 494-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 51

Code civil

Toutefois, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis du médecin mentionné à l'article 431, décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à son audition si celle-ci est de nature à porter atteinte à sa santé ou si la personne est hors d'état

Article A4271-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 22

Code des transports

Il peut présenter, en réponse au courrier de l'autorité administrative et dans ce même délai, une demande afin d'être entendu lors d'une audition.

Article D141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

Lorsque la commission examine un projet de tableau de classement ou lorsqu'elle est saisie d'une question générale concernant un mode d'hébergement touristique marchand, elle peut auditionner de sa propre initiative d'autres représentants des professionnels

Article 113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 09

Code de procédure pénale

Lors de la première audition du témoin assisté, le juge d'instruction constate son identité, lui donne connaissance du réquisitoire introductif, de la plainte ou de la dénonciation, l'informe de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions

Article 706-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

Code de procédure pénale

ordonne un supplément d'information aux fins d'audition du témoin, ce dernier est entendu soit par un juge d'instruction désigné pour exécuter ce supplément d'information, soit, si l'un des membres de la juridiction a été désigné pour exécuter cette audition

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Code de la sécurité sociale

La date de cette audition est fixée par le directeur de l'organisme concerné.

Article L216-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89

Code de l'environnement

En cas de non-respect des prescriptions imposées au titre des articles L. 181-12, L. 211-2, L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-6 ou des mesures édictées en application de l'article L. 171-7 du présent code ou de l'article L. 111-13 du code minier, le juge

Article 14

—

Le bureau ou le président du tribunal de première instance dans les îles Wallis-et-Futuna peut faire recueillir tous renseignements et faire procéder à toutes auditions. Il peut entendre ou faire entendre les intéressés.

Article 4

—

L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend : 1° Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2° Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet

Article 2

—

70 € par tranche de 20 dossiers 60 € par tranche de 20 dossiers 55 € par tranche de 20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies - 6 € par copie 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 3 € par copie Audition

Article 3

—

Cette indemnité rémunère forfaitairement la préparation et la tenue des auditions.

Article R262-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 83

Code des juridictions financières

Seuls prennent part à la décision, pour chaque rapport examiné, les membres ayant assisté à l'intégralité de la ou des séances le concernant, auditions comprises. Le rapporteur a voix délibérative.

Article R272-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 36

Code des juridictions financières

Article L2312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

Code du travail

sixième, du douzième et du vingt-quatrième mois suivant la clôture de l'offre, de la manière dont il a mis en œuvre les déclarations d'intention et, le cas échéant, les engagements qu'il a pris auprès du comité social et économique, dans le cadre des auditions

Article 331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Code de procédure pénale

Le président peut autoriser les témoins à s'aider de documents au cour de leur audition. Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité.

Article 12

—

-Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury, au vu des rapports établis par les sections et après délibération, arrête la liste des candidats qui seront auditionnés.

Article 656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09

Code de procédure pénale

Les auditions sont reçues dans des conditions permettant la garantie de son anonymat.

Article 3

—

candidature est transmis à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, qui le soumet pour avis à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture qui auditionne

Article L111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de l'urbanisme

Avant de rendre son avis, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime auditionne le pétitionnaire.

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