Et il relève que le salarié a terminé sa journée de travail après le soi-disant accident.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rémunération variable du 1er janvier 2011 au 9 juin 2012, alors : « 1°/ que, selon l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat

Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

L'arrêt devait être rendu le 20 janvier 2026. La date du prononcé ayant été prorogée à plusieurs reprises, les parties dûment avisées, l'arrêt est finalement rendu le 21 mai 2026.

Mme [V] produit un rapport établi par le service interprofessionnel de santé au travail en Eure et [F] après des mesures réalisées les 13 et 20 octobre 2017 dans les locaux de la société.

X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier Philippe, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 30 mai 1991 ; qu'après avoir été classée par la

Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 au 9 juillet 2025.

de l'article L.1232-6 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou

Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.

Celui-ci a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2020, arrêt qui a fait l'objet de prolongations successives.

La cour de cassation, notamment dans un arrêt du 9 juillet 2020, a rappelé que : " La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Après avis de son médecin-conseil, la caisse primaire d’assurance maladie fixait la date de consolidation de l’état de santé de Monsieur [Z] [X] au 04 janvier 2015.

précisée mais qui porte sur un contrôle effectué pour l'année 1988 un redressement concernant des salariés considérés, à tort, comme des travailleurs indépendants ; qu'à aucun moment, l'Administration

avoir eu un premier arrêt maladie le 4 décembre 2013, M, A... est retourné travailler en janvier 2014 ; qu'il a porté plainte à l'encontre de ses employeurs le 7 mai 2014 après avoir constaté que si les

Son médecin traitant et le médecin du travail sont intervenus à plusieurs reprises.

A compter du 5 mai 2022 et jusqu'à la rupture de la relation de travail, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

(L. 263-2 ancien du code du travail), 9 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur

A l'issue de cette visite de reprise, le docteur [P], médecin du travail, vous a déclaré inapte au travail, après avoir réalisé une étude de poste et échangé avec l'employeur le 14 juin 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centre chirurgical Paris-Est, société anonyme, dont le siège