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32 525 résultats pour « non reprise du travail par le salarié après un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01163

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

maladie ; que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; que l'examen de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00086

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de la reprise du travail par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00916

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de reprise du 1er février 2016, il est indiqué 'maladie ou accident non professionnel', - que la caisse primaire d'assurance maladie a confirmé, le 2 mai 2016, que Mme [M] était en arrêt

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a4f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

et indiqué "Mme X... attire l'attention de la cour sur le fait qu'elle n'a jamais passé de visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail, surtout après une absence pour maladie de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00407

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 6 octobre au 21 novembre 2022 et n'a pas repris le travail à l'issue de cet arrêt. 4.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404811

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., salarié de la société Anodalu, prétendant que l'employeur avait procédé à son déclassement professionnel, n'a pas repris son travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ea

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

les ordres de la direction et d'accomplir les travaux d'entretien et de ménage qu'elle faisait auparavant ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Placé en arrêt de travail pour maladie le 14 février 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail aux termes de deux avis des 19 et 30 octobre 2018. 6.

Source officielle
CC

soc

61372486cd580146774163ae

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

, en arrêt maladie du 6 janvier 2002 au 3 avril 2002 ; qu'elle a repris le travail le 4 avril 2002 et a démissionné le 12 octobre 2002 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00188

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

charge du salarié s'étant trouvé, du fait de sa maladie, dans l'incapacité d'effectuer le préavis ; que le contrat de travail reste suspendu pour maladie tant que la visite obligatoire de reprise par le

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e45

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de travail pour maladie pendant 16 mois à compter du 6 juin 1985 ; que prétendant que l'intéressée n'avait pas adressé de demande de prolongation d'arrêt de travail à l'issue d'un arrêt de travail qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

pas repris son poste à l'issue de son arrêt maladie, ne s'était jamais placée en situation de reprise du travail, les échanges intervenus n'établissant qu'une intention de reprise quand les faits postérieurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00249

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

et sérieuse, alors « qu'en cours d'arrêt de travail pour maladie, seul un examen médical réalisé à la demande du salarié peut mettre fin à la suspension du contrat de travail et conduire au constat de

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soc

613722d9cd580146774024aa

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

mars 1985, puis en qualité de responsable de rayon à compter du 1er mars 1986; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 9 octobre 1991 au 18 octobre 1991, prolongé jusqu'au 2 novembre 1991; qu'après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

; que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail, et jusqu'à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200339

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la pathologie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise par le salarié ; Qu'il est constant

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200923

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du code du travail, d'abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires afin de tenir compte des absences non récupérables du salarié au cours de la période de référence, notamment des arrêts

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soc

61372220cd580146773fa6e9

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1971 par Mme Y..., en qualité de coiffeuse, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 décembre 1984 ; que le 30 juin 1987, elle

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CC

soc

613723e6cd5801467740f971

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... que la reprise de son contrat de travail par la société Coved était soumise à la condition d'une "visite médicale satisfaisante", condition non réalisée du fait de l'inaptitude constatée le 16 janvier

Source officielle

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