4,06 % payé par la société Acometis ; qu'estimant que la banque avait, à cette occasion, manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil, la société Acometis l'a assignée en paiement

T..., qui ne précise pas le fondement juridique de ses demandes, et ne produit pas les différents contrats et mandats souscrits, n'établit pas de manquements de la banque à ses obligations » ; ALORS QUE

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre émise le 17 mai 2013 par la banque et signée le 5 juin 2013 par les emprunteurs, Mme [C] [T] et M.

le contrat d'assurance groupe auquel Mme X... a adhéré lors de la souscription du crédit stipule que la mise en jeu des garanties doit faire l'objet d'une demande déposée par l'assuré auprès de la banque

B... et A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque une certaine somme au titre de leur engagement alors, selon le moyen, que manque à son obligation de mise en garde le banquier qui

dénigrant auprès des tiers, de détourner les projets concernés dans son intérêt personnel, ces faits constituant un manquement grave tant au devoir de loyauté du salarié envers son employeur qu'aux obligations

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son l'obligation de mise en garde envers Mme D..., alors « que le banquier n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers la caution

X... reproche à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a constaté un manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui concourt

Se prévalant d'un manquement de la banque tirée à ses obligations, la société Thelem l'a assignée en réparation de son préjudice.

En outre,il n'établit pas que la banque a manqué à son obligation d'information sur les caractéristiques du prêt qu'il a souscrit.

., la SCI TVB et la SCI CORNBARRIEU de leurs demandes tendant à voir condamner la SOCIETE GENERALE à les indemniser de leurs préjudices ; AUX MOTIFS PROPRES que, pour obtenir la condamnation de la banque

Que ce devoir de conseil oblige ainsi le banquier à prouver qu'il s'est renseigné sur les capacités de remboursement de l'emprunteur compte tenu de son patrimoine et de ses revenus et qu'il l'a alerté

Le devoir de vigilance du banquier s’entend ainsi d’un équilibre entre ces deux exigences, et se traduit de fait par une obligation de prudence et de diligence pour prévenir et détecter les opérations

qui cause à autrui un préjudice oblige la banque à le réparer ; qu'en retenant que la sanction de la méconnaissance de l'obligation de l'examen particulier des opérations est exclusivement sanctionnée

Invoquant le non-respect de ses obligations de mise en garde et de conseil par la banque, les emprunteurs l'ont assignée par acte du 30 août 2013 en paiement de dommages-intérêts.

manquements à ses obligations ; Attendu que M.

En raison de son devoir de non immixtion, le banquier dispensateur de crédit n'est pas tenu d'une obligation de conseil, sauf s'il a contracté une obligation spécifique à cet égard.

a condamné la banque à des dommages-intérêts pour manquement à ses obligations de vigilance et d'informations ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que la banque fait grief