CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372465cd5801467741523c
8 novembre 2005
X... et la société Barennes" sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le recours en révision,
Chambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d7
18 octobre 2022
le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
636b51601c306fdcd14a65d9
62db8f601d0e74effb5c080a
22 juillet 2022
le 19 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
62db8f601d0e74effb5c080c
62db8f601d0e74effb5c0810
62db8f601d0e74effb5c0814
62e0d57de8fd1e05797fa282
26 juillet 2022
le 20 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
Chambre 04
66335b39c0d3e3fe99caddb9
24 avril 2024
Les observations des parties ont été demandées par le greffe le 2 février 2024, par courrier électronique.
669959ab07d408f8d4c14b74
18 juillet 2024
Le juge s’est saisi d’office d’une omission matérielle affectant l’ordonnance en ce que le nom de l’expert désigné n’est pas précisé et les observations des parties ont été demandées par le greffe le 4
civ2
60794d409ba5988459c4867c
7 mai 2003
X... le 13 décembre 1999, le bâtonnier avait jusqu'au 13 mars 2000 pour rendre sa décision après avoir recueilli les observations des parties ; qu'il a rendu sa décision le 1er mars 2000, sans avoir recueilli
2ème Chambre
6a192c1ecdc6046d47549a18
28 mai 2026
coût, fournir tout élément permettant d'apprécier les responsabilités encourues et les préjudices subis, s'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-avant sur les dires et observations
634113c558bc223e2e3f0914
4 octobre 2022
le 02 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
634113c658bc223e2e3f0928
le 03 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
63465949c024d1adffef759c
11 octobre 2022
636b515e1c306fdcd14a65c9
636b515f1c306fdcd14a65cb
636b515f1c306fdcd14a65cd
636b51611c306fdcd14a65e3
25 octobre 2022
le 08 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de
636b51621c306fdcd14a65e9
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