CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

874 888 résultats pour « observations des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd5801467741523c

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... et la société Barennes" sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le recours en révision,

Source officielle

Page 12 sur 43745

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515f1c306fdcd14a65d7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b51601c306fdcd14a65d9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c080a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

le 19 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c080c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

le 19 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c0810

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

le 19 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c0814

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

le 19 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e0d57de8fd1e05797fa282

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le 20 Mai 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b39c0d3e3fe99caddb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les observations des parties ont été demandées par le greffe le 2 février 2024, par courrier électronique.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b74

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le juge s’est saisi d’office d’une omission matérielle affectant l’ordonnance en ce que le nom de l’expert désigné n’est pas précisé et les observations des parties ont été demandées par le greffe le 4

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4867c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... le 13 décembre 1999, le bâtonnier avait jusqu'au 13 mars 2000 pour rendre sa décision après avoir recueilli les observations des parties ; qu'il a rendu sa décision le 1er mars 2000, sans avoir recueilli

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

coût, fournir tout élément permettant d'apprécier les responsabilités encourues et les préjudices subis, s'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-avant sur les dires et observations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634113c558bc223e2e3f0914

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le 02 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634113c658bc223e2e3f0928

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le 03 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465949c024d1adffef759c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515e1c306fdcd14a65c9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515f1c306fdcd14a65cb

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b515f1c306fdcd14a65cd

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le 07 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b51611c306fdcd14a65e3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

le 08 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

636b51621c306fdcd14a65e9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

le 08 juin 2022 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de

Source officielle