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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a347cdc6046d477bc25e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ454 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a356cdc6046d477bc368

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1802 Numéro de Procédure collective : 2025RJ455 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a375cdc6046d477bc577

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1813 Numéro de Procédure collective : 2025RJ459 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a39acdc6046d477bc7e9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1815 Numéro de Procédure collective : 2025RJ462 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a438cdc6046d477bd1da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ470 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a985cdc6046d477c2aac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a995cdc6046d477c2bd8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2021 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a9c0cdc6046d477c2f68

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d459cdc6046d477f7c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F167 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d728cdc6046d477faeb9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F292 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dea7cdc6046d47802dbb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F430 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2bfcdc6046d4709ec5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0b9cdc6046d477cb56c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2164 Numéro de Procédure collective : 2025RJ568 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1781 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5c7cdc6046d477f95f3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F237 Numéro de Procédure collective : 2026RJ37 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79b6acdc6046d477b417d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb033b2bc65ea7346a2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 5 décembre 2023 à 13H30 afin que les parties s’expliquent sur la compétence du tribunal judiciaire pour en connaître, étant observé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d604cdc6046d477f9a5d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'AGS, en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître [O] [H], substitué par Maître [Q] [W], ne formule aucune observation particulière.

Source officielle

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