de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 775 633 878 000340, suite à l'opération

d'un ordre verbal, cette règle ne peut être opposée par une banque ou par un intermédiaire financier à son client non commerçant; qu'en autorisant la Banque niçoise de crédit à rapporter par présomptions

commandé sur le site internet « Infogreffe » aurait permis de connaître l'existence de la liquidation judiciaire de [Z] [C], de sorte que la quatrième branche, relative aux différentes vérifications opérées

de crédit consenties avant le 1er janvier 2002, la cour d'appel a conféré une portée rétroactive aux dispositions qu'elle appliquait ; "2 ) alors que le caractère habituel des opérations de banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir reconnu débiteur de la Banque Paribas, et d'avoir fixé le montant du préjudice résultant d'opérations irrégulières effectuées sur son compte titres à 1 269 000 francs

Soutenant que le calcul des intérêts n'était pas opéré conformément aux règles du Code de la consommation, les époux [M]-[J] ont fait assigner la banque devant le tribunal de grande instance devenu tribunal

Z... titulaire d'un compte de dépôt de titres à la banque de Bretagne (la banque) a, du 4 décembre 1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché

X... a recherché la responsabilité de la banque pour ne pas l'avoir informé des risques inhérents à ces opérations ; Attendu que M.

(la banque) plusieurs mandats de gestion, « équilibrée » ou « prudente », des avoirs qu'ils détenaient dans des comptes titres et des PEA ; que reprochant à la banque des manquements à ses obligations

Elle ajoute que la date du premier incident de paiement non régularisé doit être déterminée abstraction faite des annulations de retard unilatéralement opérées par la banque.

) pour financer l'opération ; que la clause 210-6 du contrat de prêt dispose : "La mise à disposition des fonds, subordonnée à la conclusion du contrat principal, interviendra de la manière suivante :

code civil et soutient que l'emprunteur n'est pas fondé à lui opposer le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et plus généralement une remise en cause de l'exigibilité opérée

autant, et alors que c'est aux époux [C] qu'il incombe de démontrer que les paiements effectués ne devaient pas être affectés au solde du prêt du 8 mars 2005, ils n'ont jamais contesté l'imputation opérée

et que, contrairement à ce que prétend la société Flomer, il n'est pas établi que le montage de l'opération ait été imaginé et mis en oeuvre par la banque ; qu'en l'état de ces appréciations, la cour

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 217 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités

[F] a assigné la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) soutenant que celle-ci avait servi d'intermédiaire dans l'opération de défiscalisation et lui reprochant un manquement à

: 1°/ qu'en considérant, pour retenir que la banque avait commis une faute, qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'accord du syndic à la fusion opérée sur un compte unique, cependant qu'aux termes

ALORS, 2°), QUE, dans ses conclusions d'appel (signifiées le 12 décembre 2014, p. 7, §§ 2 et 3), la SCI du Dahut avait soutenu que la banque, elle-même, n'avait pas décidé d'imputer les versements opérés