Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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11 089 résultats pour « ordre écrit du maître de l'ouvrage de les exécuter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'ouvrage autorisé sera constitué par :
Article 2
L'ouvrage autorisé sera constitué par :
Article 13
Tous les frais nécessaires au financement, à la conception, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de l'Ouvrage, y compris les frais correspondant à la métrologie (cf. annexe n° 10), à l'éclairage et au balisage pour la navigation aérienne
Article 8
1° Peuvent seuls être déclarés admis au concours pour être inscrits sur la liste d'aptitude dans les conditions mentionnées à l'article 11 ci-dessous les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrite et orale
Article 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant
Article 9
Dans chaque option le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6 ( §A) et dresse, à l’issue des épreuves orales, la liste par option et par ordre de mérite des candidats proposés
Article R6123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 60
Il est en outre réuni de plein droit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande écrite du représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ou de la majorité des membres du conseil d'administration, dans le délai d'un mois suivant la
Article R554-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
La criticité peut être liée aux missions de service public que l'ouvrage permet de remplir.
Article ANNEXE C
Informations relatives à l'ouvrage
Article R2224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91
La déclaration est faite par le propriétaire de l'ouvrage ou, s'il est différent, son utilisateur.
Article ANNEXE 2
PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS SIMPLIFIÉE D'UNE CONDUITE FORCÉE AU SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 1er : Renseignements administratifs Chapitre 2 : Description succincte de l'ouvrage Chapitre 3 : Cartographie
Article R144-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Le recours à une procédure de consultation écrite peut être décidé à titre exceptionnel par le président lorsque l'urgence impose de consulter le conseil dans les délais les plus brefs.
Article 9
approbation du programme ainsi que des objectifs de coûts et de délais ; - approbation des avant-projets assortis de l'estimation du coût de réalisation de l'opération ; - décision de financement ; - prise en charge, exploitation et maintien en l'état de l'ouvrage
Article L2231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48
Tout terrassement, excavation ou fondation, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique, est inférieure à un seuil défini par décret en
Article R914-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 24
Nul ne peut exercer en qualité de maître contractuel dans les établissements sous contrat d'association ou de maître agréé dans les établissements sous contrat simple : 1° S'il n'est ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne
Article L566-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15
L'ouvrage ou l'infrastructure n'est pas mis à disposition si celle-ci ou les travaux nécessaires à la réalisation des aménagements projetés ou leur exploitation ne sont pas compatibles avec la fonctionnalité de l'ouvrage ou de l'infrastructure.
Article 5
L'ouvrage sera conçu à l'origine de telle sorte que sa capacité puisse être portée, dans des conditions techniques normales, à un maximum de 4 millions de tonnes/an, correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 10,1 centistockes
Article R4544-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Pour les travaux agricoles ou horticoles mentionnés au 2° du I de l'article R. 554-19 du code de l'environnement, le chef d'exploitation demande à l'exploitant de l'ouvrage, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, les informations et
Article R232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52
La décision du chef de l'établissement pénitentiaire de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires est formalisée dans un écrit qui comporte, outre le consentement exprès de la personne détenue, l'indication des faits, la mesure
Article 49-3
Ce bilan comporte le rapport de synthèse du coordonnateur régional de formation sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions judiciaires, le rapport du directeur de centre de stage rédigé sur la base des appréciations portées par les maîtres de
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