Ouvrent droit au bénéfice du produit du versement destiné au financement des services de mobilité, dès lors qu'est organisé au moins un des services mentionnés au 1° du I de l'article L. 1231-1-1 du code des transports, les dépenses d'investissement et

Article 431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84

Code pénal

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait : 1° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ; 2° D'avoir organisé une

Article L5754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 46

Code des transports

La collectivité territoriale organisatrice est celle visée à l'article L. 5431-1 ou l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au titre III du livre II de la première partie.

Article 2

—

célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé

Article 57-6

—

Pour les tournois organisés initialement sans recave, les casinos peuvent toutefois proposer une "recave" unique, dite "bonus dealers".

Article Annexe 3

—

RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article 12

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.

Article 4

—

Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.

Article 3

—

Les élections sont organisées par collèges.

Article 2

—

Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 3

—

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 1

—

Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.

Article 12

—

L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des assesseurs maritimes et en assure le financement.

Article 3

—

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.

Article 6

—

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :

Article 3-7

—

-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.

Article Annexe 4

—

PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Article L731-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 00

Code de la sécurité intérieure

-Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :

Article R7343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.

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