comme à l'entrepreneur, l'un et l'autre ne pouvant exciper d'une erreur commise dans le métré de l'ouvrage pour prétendre obtenir la révision de ce prix ; que la cour d'appel ne pouvait se prévaloir de

Résidence Vallée II" en paiement des charges arriérées ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de dire que le paiement des travaux commandés par le maître de l'ouvrage

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 1991), statuant en référé, que, courant 1986-1987, la société civile immobilière Le Trèfle, assurée selon police dommages ouvrage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 524,49

, néanmoins, que ce devis, ne portant aucun accord exprès du maître de l'ouvrage, constituait la preuve du contrat d'entreprise, la cour d'appel a violé les articles 1341 et 1134 du Code civil ; 2 ) que

POUR ORIGINE L'INONDATION DE SA PROPRIETE PROVOQUEE PAR LE DEBORDEMENT D'UN FOSSE DANS LEQUEL SE DEVERSE LE COLLECTEUR D'EGOUT DE LA VILLE D'ANNOEUILLIN ; QU'AINSI CE FOSSE PRESENTE LE CARACTERE D'UN OUVRAGE

Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention du 7 décembre 1963 liant la ville d' Auxerre et la SEMAUXERRE : "La société remettra aux collectivités publiques intéressées les voies et ouvrages

par le maître d'ouvrage qui a fait circuler des engins dont le poids excédait ce que l'ouvrage pouvait supporter ; qu'en reprochant néanmoins à l'architecte de n'avoir pas donné au maître d'ouvrage des

partie de ces travaux aux sociétés JBI et Nord dallages ; que les sous-traitants ayant exercé l'action directe prévue par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ont été réglés par le maître de l'ouvrage

et ne saurait résulter des seules contraintes financières imposées par le maître de l'ouvrage et au vu desquelles les locateurs d'ouvrage ont contracté avec lui en toute connaissance de cause ; que

- Ouvrage d'évacuation des eaux pluviales - Inondation.

CANALISE, QUI EST RECOUVERT SUR LA QUASI-TOTALITE DE SON PARCOURS ET DANS LEQUEL SE DEVERSENT PLUSIEURS EGOUTS D'EAUX USEES DE LA VILLE, CONSTITUE, BIEN QU'IL TROUVE SON ORIGINE DANS UNE SOURCE, UN OUVRAGE

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 AVRIL 1964 QUI L'A CONDAMNE POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DU LIVRE A 8000 FRANCS D'AMENDE, UN AN D'INTERDICTION DES FONCTIONS

et des ouvrages existants qui sont indissociables de l'ouvrage neuf ; que pour mobiliser la garantie décennale de l'assureur et le condamner à réparer l'ensemble des dommages consécutifs à l'ouvrage existant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2001), que la société Renault, maître de l'ouvrage

responsabilité civile professionnelle formée par les époux X... contre la société civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle (la SCP) ; Attendu qu'en 1990 /1992, les époux X..., maîtres de l'ouvrage

" est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages...

l'acte d'acquisition dans les délais prévus et ce dans la limite du budget forfaitaire et non révisable; que par acte du même jour, la société immobilière du Parc des Grands Crus (la SCI), maître de l'ouvrage