, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 1995), que la Société d'habitations à loyer modéré Le Coligny, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages-ouvrage

le calcul en jours ouvrables or Monsieur [D] se contente d'affirmer sans aucune explication que l'attribution de 21 jours ouvrés ne lui permet pas de bénéficier de 30 jours ouvrables de congés ; - que

Il est jugé que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un maître d'œuvre ne confère pas de plein droit à celui-ci un mandat de représenter le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi

qu'elle a construit ou fait construire, est réputé constructeur de l'ouvrage ; que toutefois, n'a pas cette qualité à l'égard d'un tiers acquéreur le maître de l'ouvrage qui, pour son compte personnel

travaux d'extension du parc de stationnement ; que des ruissellements d'eau ayant causé des désordres, la société civile immobilière Le Fresne et la société Saint-Georges ont assigné les locateurs d'ouvrage

a qualité et intérêt à agir contre les locateurs d'ouvrage en réparation des désordres de nature décennale ; que sauf mandat donné par le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, le preneur d'un contrat de

a violé l'article 1792-6 du code civil par refus d'application ; 2°/ que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves

de chauffage, climatisation, plomberie-sanitaire, confiée directement par le maître de l'ouvrage, suivant contrat du 19 août 1974, à M.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 décembre 1990), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont, au vu d'un devis du 2 février 1985, chargé M.

ou partie d'ouvrage avec le locateur d'ouvrage le mettant en oeuvre n'est pas subordonnée à l'absence de toute intervention du locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication ; que la cour d'appel

société Debacker ; que divers désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage, a, après expertise, assigné cette dernière société en réparation ; Attendu que M.

Z..., maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2001), que la société Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage

X... notamment les travaux de consolidation de l'ouvrage existant et, par motifs adoptés, que l'expert judiciaire avait constaté l'exécution d'une partie des travaux de reprise par M.

« vise l'article 14 de la loi de 1975, alors que la société Spie Batignolles n'est pas maître de l'ouvrage, - elle présente la société Spie Batignolles comme maître de l'ouvrage, ce qu'elle n'est pas (

bois mais confiés par le maître de l'ouvrage à un tiers dont la prestation s'était avérée défectueuse et qui refuse d'indemniser le maître de l'ouvrage du préjudice résultant de la carence de la société

Code de procédure civile ainsi que le principe du contradictoire ; 3°) que les seuls désordres, dont un participant à la construction peut être présumé responsable, sont ceux qui affectent les gros ouvrages

Il résulte de ce texte que la réception tacite de l'ouvrage est caractérisée par la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de l'accepter.

, aucune obligation à cet égard ne pouvait incomber au maître de l'ouvrage qui était un tiers au contrat d'affacturage ; qu'en imputant donc au maître de l'ouvrage de n'avoir pas renseigné l'affactureur