Dans le cas de congédiement motivé par la réduction des effectifs, les suppressions d'emplois portent d'abord sur les ouvriers stagiaires, ensuite sur les ouvriers confirmés, enfin sur les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

Article 27

—

Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive. - Décret n°2014-338 du 14 mars 2014 Art. 4, Art. 5

Article 10

—

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit

Article 4

—

Le préfet instruit la demande et, éventuellement, délivre l'autorisation en rappelant qu'elle ne vaut que pour la personne physique ou morale, l'installation fixe ou mobile et les produits explosifs qui y sont mentionnés et qu'elle ne dispense pas de

Article 10

—

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale

Article L958-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

Est puni de 45 000 € d'amende le fait de faire usage, pour la pêche, soit de la dynamite ou de toute autre matière explosive, soit de substances ou d'appâts de nature à enivrer ou à détruire les poissons, crustacés ou toutes autres espèces animales.

Article 5

—

L'arrêté du 19 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires pour les maîtres ouvriers, les ouvriers professionnels, les adjoints administratifs et les agents administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié

Article 4

—

La société employant les personnels à statut ouvrier concernés leur rembourse la partie de la cotisation versée par eux au régime général de la sécurité sociale, pour les assurances maladie, maternité, décès et invalidité-soins, qui excède le montant

Article 3

—

industrielle concernant : a) La sécurité des mines et des carrières ; b) La sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives

Article Annexe II

—

allumeurs) 1.1 G 0314 Inflammateurs (allumeurs) 1.2 G 0315 Inflammateurs (allumeurs) 1.3 G 0316 Fusées - allumeurs 1.3 G 0317 Fusées - allumeurs 1.4 G 0325 Inflammateurs (allumeurs) 1.4 G 0353 Matières explosives

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux régies générales d'organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux

Article 3

—

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux règles générales d ’ organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, à la nature et

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

chapitre V du présent titre, à l'information et à la formation des travailleurs et relatives aux risques liés à l'usage d'objets perforants ainsi que les dispositions du chapitre VI du présent titre applicables à la prise en charge du travailleur blessé

Article 3

—

4 Aides-soignants Aides-soignants de classe exceptionnelle 1 1 5 5 Aides-soignants de classe supérieure 2 2 Aides-soignants de classe normale 2 2 Etablissements n° 5 Maîtres ouvriers

Article R557-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits explosifs tels que définis à l'article R. 557-6-1, à l'exception des produits et équipements suivants : – produits explosifs destinés à être utilisés exclusivement par les forces armées

Article 4

—

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut recevoir des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 2, chacune en ce qui la concerne en matière de sécurité pyrotechnique, des mandats complémentaires compatibles avec ceux définis

Article 4

—

Le service central des armes et explosifs est chargé de vérifier que la neutralisation des armes à feu par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne a été effectuée conformément aux spécifications techniques mentionnées au dernier alinéa de l'article

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