Codes de loi français

Article A424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 08 > 90

en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau

Article 231-2.02

A cet effet, un plan doit être soumis montrant toutes les ouverture donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes, panneaux, etc

Article 5

Doivent en outre être portées sur l'emballage, ou si le matériel n'est pas emballé sur un panneau visible et lisible par l'acheteur, les indications suivantes : Les caractéristiques essentielles dont la connaissance et le respect sont des conditions pour

Article 221-II-1/24

voyage ne commence et doivent être maintenues fermées pendant la navigation ; L'heure à laquelle ces portes sont ouvertes ou fermées doit être consignée dans le livre de bord prescrit par l'Administration. 4 L'utilisation de portes d'accès et de panneaux

Article 221-II-1/15-1

intacts dans l'analyse des avaries qui sont situées au-dessous de la flottaison finale après avarie doivent être étanches à l'eau. 2 Les ouvertures extérieures qui doivent être étanches à l'eau conformément au paragraphe 1 doivent, à l'exception des panneaux

LEGIARTI000028587288

caractéristiques des matériaux utilisés (traditionnels ou modernes), les techniques traditionnelles du travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture, marqueterie, finition) et contemporaines de travail des matériaux dérivés du bois (panneaux

Article R541-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

s'ils sont susceptibles d'être utilisés par des professionnels : 1° Les équipements électriques et électroniques mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 qui relèvent des catégories définies à l'article R. 543-172, à l'exception des lampes et des panneaux

LEGIARTI000031289816

Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large.

Article Annexe 11

d'utilisation spécifiée par le constructeur ; un deuxième panneau est placé vers la dernière double porte dans le cas d'un véhicule articulé.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Article 221-XII/07

programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites, prescrit à l'article 221-XI-1/02. 2 Les vraquiers doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 221-II-1/03-1 concernant l'entretien et aux Normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux

Article CH 48

Les appareils de production-émission à combustion, à l'exception des panneaux radiants, sont raccordés à des conduits d'évacuation des produits de la combustion.

Article PE 7

. - L'isolement de l'établissement recevant du public par rapport aux tiers doit être assuré par des parois résistant au feu réalisées à base de béton, plâtre, briques, panneaux en bois plein ou en aggloméré de particules d'une épaisseur de 60 millimètres

Article CTS 13

Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie

LEGIARTI000020964388

A N N E X E 1 Les modèles des signaux nouveaux, mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, figurent ci-après : A N N E X E 2 1° A l'article 5-3, paragraphe 1, le deuxième alinéa et le tableau correspondant sont remplacés par : PANNEAU

Article R111-25-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

Dans le cas d'une demande d'exception de l'installation d'ombrières comportant des panneaux photovoltaïques, cette attestation comprend une étude technico-économique réalisée par une entreprise disposant d'une qualification définie par un arrêté conjoint

Article Annexe 27

Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD 662. Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD 656.

Article Annexe 41

Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL 40. Woippy Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7). Route de Thionville n° 3 bis.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Pour des raisons de commodité, le dallage artificiel peut être constitué de panneaux assemblés. Les bords coupés des panneaux d'aggloméré doivent être rendus non absorbants et protégés contre l'humidité.