Codes de loi français

Article 5-10

Parc de stationnement. ID1b. Parc relais : parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun. ID1c. Parc de stationnement sous vidéoprotection. ID2.

Article D122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18

L'Office national des forêts adresse au ministre chargé des forêts le projet de directive accompagné du rapport environnemental, de l'avis du préfet de région, de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement mentionnée à l'article

Article D214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts en concertation avec la collectivité ou la personne morale propriétaire.

Article 19-5

Toutefois, en l'absence de vacance de poste dans le parc ou la direction territoriale de VNF d'origine ou la structure territoriale d'origine au sein du Cérema l'ouvrier devra se voir offrir un poste de la même classification dans trois autres parcs ou

Article 4

I. - Le nombre de logements correspondant à une part significative du parc de référence, défini au deuxième alinéa de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, à l'échelle de la zone géographique d'un observatoire local des loyers prévu au premier

Article 7

Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.

Article R111-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

-Les parcs de stationnement soumis aux dispositions de la présente sous-section sont ceux qui ne sont pas intégrés à un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, et qui sont assujettis, d'une part

Article R341-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 41

Lorsque le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc soumet le projet à un examen au cas par cas en application des dispositions de l'article R. 122-2-1, le délai qui lui est imparti pour se prononcer sur la demande d'autorisation

Article 12

à l'article R. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, pour la répartition de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité effectuée au titre de l'année 2020 au profit des communes situées au sein d'un parc

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

premières classes au code de la route, à la réglementation des transports par route, au code des assurances en ce qui concerne l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques, à la réglementation sur les parcs

LEGIARTI000028654114

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs réalise des opérations techniques visant à

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Le préfet établit, en liaison avec l'Office national des forêts, le centre régional de la propriété forestière et le maire des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts à classer et un plan des lieux, compte tenu des

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42

Le décret de création du parc fixe la liste des travaux qui peuvent faire l'objet de l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 et par le I de l'article L. 331-14.

Article 3 bis

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs

Article R334-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Le décret de création d'un parc naturel marin peut-être modifié selon les procédures définies à l'article L. 334-3-1 et dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou les orientations de gestion

Article 87

Elle doit être séparée du reste du parc par des cloisons coupe-feu de degré une heure.

Article 1

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

Article PS 8

Isolement d'un parc de stationnement par rapport à un tiers en vis-à-vis : Si la distance séparant la façade d'un parc de stationnement d'un bâtiment tiers est inférieure à 8 mètres, l'une des façades est pare-flammes de degré 1 heure ou E 60, les baies

Article Annexe 1

DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES DU CŒUR DU PARC 1° Marais Choisy et Lambis :

Article 2

La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges, approuvée par les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement