Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 591 résultats pour « participation à une réunion de délégués syndicaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6124-134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
Au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la
Article 100
Les collectivités et établissements doivent permettre l'affichage et la diffusion des informations d'origine syndicale, autoriser la distribution des publications syndicales et, sous réserve des nécessités du service, accorder aux fonctionnaires des facilités
Article L2135-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95
Les organismes gérés majoritairement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs qui figurent sur la liste mentionnée au 2° du I de l'article L. 2135-10 et dont le conseil d'administration a décidé le
Article L3122-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
stipulation conventionnelle définissant la période de travail de nuit, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente de celle prévue à l'article L. 3122-20, dans le respect de l'article L. 3122-2, après consultation des délégués
Article 252-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La commission est compétente pour les délégués dont la circonscription est située dans le département, même si les délégués habitent en dehors de celui-ci. Elle doit être convoquée par le préfet au moins quinze jours à l'avance.
Article D334-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous
Article R5311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant : 1° Le président du comité ou son représentant ; 2° Les représentants du collège des représentants de l'Etat ; 3° Les représentants du collège des organisations syndicales de salariés
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
de défense contre les incendies, l'autorité administrative compétente de l'Etat peut provoquer, conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, la réunion
Article R233-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les cessions de droits de participation entre membres d'un groupement syndical forestier sont libres. Elles ne sont opposables au groupement qu'à condition d'être notifiées au comité.
Article 2
L'institut national assure la liaison avec les services similaires existant à l'étranger et a qualité pour participer officiellement aux réunions et congrès internationaux relatifs à la statistique, à la documentation et aux recherches économiques relevant
Article L3142-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
La participation du salarié aux réunions et jurys mentionnés à l'article L. 3142-42 n'entraîne aucune réduction de la rémunération. La durée des congés correspondants ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
Article 5
La décision de faire participer à une réunion du conseil des inspecteurs de l'armement ainsi que toute personne visée à l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est prise par le président.
Article D312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
La famille d'accueil participe à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement et apporte toute information intéressant la vie de l'enfant ou de l'adolescent.
Article R1803-30-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour une même élection par le premier collège, le directeur général en informe, dans un délai de trois jours à compter
Article L2283-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
Dans les entreprises et organismes où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles l'accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés, prévu à l'article L. 2281-5, n'a pas été conclu, le fait de refuser de consulter
Article 2
Cette commission est composée de délégués désignés par les organisations syndicales admises à la bourse du travail. La répartition des sièges entre les organisations syndicales sera arrêtée par le maire de Paris lors de chaque renouvellement.
Article R422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
tuteurs délégués.
Article D211-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général, dans les limites qu'il fixe, les attributions mentionnées aux 10° à 12°.
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au directeur.
Article D719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Il prend toutes les mesures pour faciliter la participation aux élections des personnes en situation de handicap.
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